Wortlaut

En ce qui concerne le renforcement de la sécurité au tunnel routier du Saint-Gothard, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quel est depuis 2003 le bilan de l'accidentalité au tunnel routier du Saint-Gothard en comparaison avec des tronçons analogues de Suisse ? Combien y a-t-il dans ce tunnel routier de morts et de blessés graves au regard du volume de trafic, et comment se présente la situation si on la compare avec celle qui prévaut dans d'autres tunnels, ou sur des tronçons d'autoroute qui ne passent pas sous tunnel ? Quel est le pourcentage des accidents graves dans lesquels sont impliqués des camions ?

2. Comment l'accidentalité (morts et blessés graves) a-t-elle évolué sur ces tronçons et au tunnel routier du Saint-Gothard entre 2003 et 2013 ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à abaisser rapidement la vitesse maximale autorisée dans le tunnel de 80 à 70 ou même 60 kilomètres heure ?

4. Est-il prêt à augmenter rapidement la distance minimale que les camions doivent observer entre eux dans le cadre du système de régulation du trafic ?

5. Est-il prêt à examiner rapidement s'il est possible d'installer une glissière centrale escamotable ?

6. Est-il prêt à prendre rapidement d'autres mesures permettant de renforcer la sécurité à l'intérieur du tunnel, notamment en ce qui concerne les camions ?

7. Est-il prêt à renoncer à assouplir l'interdiction de transporter des marchandises dangereuses dans les grands tunnels ?

8. Est-il prêt à faire poser à moyen terme au milieu de la chaussée des bandes rugueuses ou des équipements comparables destinés à prévenir les accidents ?

9. Est-il prêt à rendre obligatoire à moyen terme pour les camions des systèmes électroniques de régulation de distance ou d'alerte de franchissement de la ligne ?

10. Est-il d'accord pour considérer que le gain en termes de sécurité qui résulterait de la mise en service d'un second tube serait annulé si le tunnel routier du Saint-Gothard connaissait un accroissement du trafic de 3 %, compte tenu que le risque d'accident qui s'attacherait à cet accroissement concernerait aussi les tronçons d'accès (autoroute Bâle-Chiasso)?

11. Que pense-t-il de la sécurité sur les routes cantonales et communales où la circulation a lieu dans les deux sens ?

Begründung

Un grave accident a conduit à mettre en place en octobre 2002 au tunnel routier du Saint-Gothard le "système du compte-gouttes" (système de régulation du trafic). Depuis, le nombre des accidents, notamment des accidents graves, est resté peu important, ce dont on ne peut que se féliciter.

Dans son message 13.077 relatif à la réfection dudit tunnel, le Conseil fédéral souligne l'importance que la construction d'un second tube revêt en termes de renforcement de la sécurité. Il est vrai qu'il s'écoulera encore de nombreuses années avant que les deux tubes puissent chacun fonctionner à sens unique, comme le propose le Conseil fédéral, puisque le projet ne sera sans doute pas réalisé avant 2030. Par ailleurs, le Conseil fédéral estime qu'il devra continuer d'être possible de faire passer le trafic dans les deux sens dans un seul des deux tubes en cas d'accident ou de travaux d'entretien. C'est dire que du point de vue de la sécurité, la situation restera inchangée pendant de nombreuses années, et qu'elle n'évoluera ensuite que partiellement, à moins qu'on ne se décide à l'améliorer.

D'un côté, le Conseil fédéral a affirmé à plusieurs reprises que le tunnel routier du Saint-Gothard était l'un des plus sûrs qui soient depuis la mise en place du système de régulation du trafic, de l'autre, il assure, avec d'autres partisans du projet, que c'est avant tout pour des raisons de sécurité que la construction d'un second tube est nécessaire. Dans son rapport donnant suite au postulat 09.3000, il écrit à la page 11 que "les tunnels aménagés le long des routes nationales sont les tronçons les plus sûrs dans l'absolu ... L'évolution à long terme du nombre des accidents survenus dans des tunnels autoroutiers est toutefois en légère régression, notamment dans le tunnel du Saint-Gothard. Depuis la catastrophe de 2001, le taux d'accidents a sensiblement diminué et le tunnel du Saint-Gothard figure aujourd'hui parmi les tunnels autoroutiers les plus sûrs".

Dans l'hypothèse où il se poserait effectivement un grave problème de sécurité, alors il faudrait agir dans les meilleurs délais pour y remédier. Se contenter d'attendre pendant quinze ans que soit construit un second tube serait tout bonnement irresponsable.

On a constaté que dans tous les grands accidents ou presque qui se sont produits au Saint-Gothard, un camion était impliqué. Aussi la priorité en matière de sécurité doit-elle être de réduire non seulement le nombre de camions dans le tunnel, mais aussi leur vitesse et leur chargement lorsqu'il s'agit de combustibles, et de mettre en place des mesures de renforcement de la sécurité.

Les bandes rugueuses sont des rainures dans la chaussée qui attirent l'attention du conducteur lorsqu'il roule dessus. Ces éléments de signalisation ou d'autres du même genre sont mis en service à l'étranger et il est prouvé qu'ils réduisent le risque de collision frontale, à quoi s'ajoute le fait qu'ils sont peu onéreux et faciles à mettre en place (voir www.bfu.ch).

Un ingénieur suisse a conçu une glissière escamotable destinée notamment à renforcer la sécurité routière (voir www.jupro.ch), et qui devrait permettre d'améliorer notablement la sécurité si elle est installée à l'intérieur d'un tunnel. Son coût est dérisoire si on le compare avec celui de la construction d'un second tube.

L'Office fédéral des routes (OFROU) a procédé le 3 octobre 2013 à une audition sur les assouplissements prévus pour les transports de marchandises dangereuses dans les tunnels routiers (voir www.uvek.admin.ch/dokumentation). L'OFROU prévoit ainsi d'autoriser de tels transports, pourtant potentiellement très dangereux, à passer de nuit dans le tunnel du Seelisberg, alors même que celui-ci ne dispose pas d'une galerie de sécurité. À ce compte-là, un futur tunnel routier du Saint-Gothard à deux tubes devrait lui aussi être concerné par lesdits assouplissements en matière de transport, puisqu'il dispose, lui, d'une galerie de sécurité et que, selon le projet du Conseil fédéral, les tubes seraient tous deux unidirectionnels. Le risque d'accident augmenterait alors notamment sur les rampes d'accès situées dans les cantons d'Uri et du Tessin.

Dans le rapport qu'il a consacré en 2013 aux conséquences que la construction d'un second tube dans le tunnel routier du Saint-Gothard entraînerait sur le plan de la sécurité, le Bureau suisse de prévention des accidents affirme qu'une augmentation de 3 % du trafic dans le tunnel annulerait le gain réalisé en termes de sécurité par la construction dudit second tube en raison de l'accidentalité accrue qu'elle provoquerait entre Bâle et Chiasso, puisqu'elle concernerait aussi les tronçons d'accès (voir www.bfu.ch).

Stellungnahme des Bundesrates

1. Entre 2003 et 2013, 23 blessés graves et 8 morts ont été à déplorer au tunnel routier du Saint-Gothard (TRG). Durant la période considérée, le nombre de personnes gravement accidentées (morts et blessés graves) au TRG a atteint 2,74 pour 100 millions de véhicules-kilomètres.

Le TRG est un tunnel bidirectionnel unique de par sa longueur et la composition du trafic. Le comparer à d'autres tunnels ou tronçons autoroutiers n'est donc pas pertinent pour cette problématique. Au TRG, les poids lourds sont impliqués dans plus de la moitié des accidents ayant entraîné des décès ou des blessures graves.

2. En 2003, 4 accidents graves sont survenus, qui ont provoqué la mort de 2 personnes et fait 10 blessés graves. Depuis, le nombre de personnes gravement accidentées a oscillé entre 0 et 5 par an, soit un niveau nettement plus bas.

3. Non. Le TRG a été construit de façon à ce que l'on puisse y circuler à une vitesse de 80 kilomètres heure. La vitesse signalisée de 80 kilomètres heure est un compromis optimal entre les exigences de la sécurité routière et l'utilisation efficace de l'infrastructure de transport.

4. Non. La distance minimale actuelle s'est avérée adaptée et elle est acceptée par les conducteurs. ll n'y a pas lieu de prescrire une distance de sécurité plus grande, d'autant que cette mesure ne permettrait guère de diminuer le risque de collisions frontales et latérales dans le tunnel.

5. Dans sa réponse à l'interpellation Böhni 13.4048, "Mesures techniques pour renforcer la sécurité dans le tunnel du Saint-Gothard", le Conseil fédéral a déjà exposé les motifs justifiant que l'on renonce à aménager une glissière centrale escamotable.

6. Voir réponse aux questions 3 et 4.

7. Le Conseil fédéral a déjà traité cette question dans sa réponse à l'interpellation Chopard-Acklin 13.4046, "Risques sécuritaires liés au transport de marchandises dangereuses dans le tunnel routier du Saint-Gothard. Assouplissement dans le cas d'un deuxième tube ?".

8. La ligne de sécurité du TRG se présente aujourd'hui déjà comme une "bande rugueuse" et elle est également munie de catadioptres.

9. Le Conseil fédéral a déjà exposé les motifs pour lesquels il renonce à de telles dispositions dans sa réponse à l'interpellation Böhni 13.4048, "Mesures techniques pour renforcer la sécurité dans le tunnel du Saint-Gothard".

10. Le Conseil fédéral propose la construction d'un second tube sans accroissement de capacité. Par conséquent, la question étudiée dans le rapport du Bureau de prévention des accidents (impact de l'augmentation du trafic consécutive à un accroissement du trafic) ne se pose pas.

11. Les tunnels sont quasiment des espaces fermés ; leurs profils de risques se distinguent donc fondamentalement de ceux des tronçons à ciel ouvert. En cas d'incident, le feu, la chaleur et la fumée se propagent rapidement. Aussi les exigences en matière de mesures de sécurité sont-elles plus élevées pour les tunnels que pour les tronçons à ciel ouvert. Par ailleurs, l'infrastructure en question relève de la compétence des cantons et des communes. La révision de la loi fédérale sur la circulation routière prévue dans le cadre du programme Via sicura améliorera la sécurité routière sur ces routes également.

Réponse du Conseil fédéral.