Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes qui concernent les cas de conduite à contresens sur les autoroutes :

1. Existe-t-il un service chargé de récolter des données et d'établir des statistiques relatives aux automobilistes roulant à contresens sur les autoroutes suisses ? À quelle fréquence ces cas de conduite à contresens se produisent-ils ? Quel est le nombre de cas ayant provoqué des accidents ?

2. Quelles sont les causes de ces erreurs ?

3. Comment ces situations se répartissent-elles sur le réseau routier suisse ?

4. Des situations de circulation ou des installations particulières (giratoires aux jonctions, aires de ravitaillement, etc.) augmentent-elles le risque de perte de repères ?

5. Est-il prévu d'adapter la signalisation et de prendre des mesures techniques afin de réduire le risque de conduite à contresens sur les autoroutes ?

Begründung

Récemment, un automobiliste roulant à contresens sur l'A13 a provoqué à la hauteur de Zizers un choc frontal d'un telle violence qu'il en est décédé sur place. Quatre autres personnes ont été blessées, dont une assez grièvement.

L'accident a perturbé le trafic jusqu'à Coire, provoquant un véritable chaos dans la ville. Les accidents provoqués par des automobilistes roulant à contresens sur les autoroutes sont rares, mais lorsqu'il y en a un qui se produit, les conséquences sont toujours dramatiques. Des cas de conduite à contresens sont souvent annoncés à la radio, ce qui peut donner l'impression que les panneaux de signalisation situés aux jonctions autoroutières sont moins efficaces en Suisse qu'à l'étranger.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Afin d'avertir au plus vite les usagers de la route, les organes de police saisissent les cas de conduite à contresens dans un système informatique auquel la centrale de gestion du trafic de l'Office fédéral des routes (OFROU) et la centrale nationale d'information sur le trafic (Viasuisse) ont accès. Depuis 2010, environ 100 cas sont introduits chaque année dans ce système. Au cours des dix dernières années, huit accidents occasionnant des dommages corporels sont enregistrés par an en moyenne, une tendance qui semble stable pour l'instant.

2. L'OFROU a évalué les données de ce type d'accidents et a constaté que, par rapport aux autres accidents se produisant sur les autoroutes, les conducteurs roulant à contresens sont plus fréquemment sous l'emprise de l'alcool, de drogues ou de médicaments, et qu'ils sont très souvent âgés. En revanche, l'infrastructure ne joue aucun rôle primaire dans ce genre d'accidents.

3. Une évaluation géographique des cas de conduite à contresens entraînant des blessures corporelles effectuées ces dix dernières années ne fournit aucune indication quant aux zones à risques ou aux anomalies sur le réseau autoroutier.

4. D'après l'évaluation des données d'accident, il n'y a aucun indice révélant que certaines situations de circulation augmentent le risque d'une perte de repères. Près de la moitié des trajets à contresens provoquant des accidents commencent sur l'autoroute même, lorsque les conducteurs décident de rebrousser chemin.

5. Se fondant sur un rapport du Bureau de prévention des accidents concernant les automobilistes circulant à contresens, l'OFROU a décidé de mettre en place, dans toute la Suisse, une signalisation et un marquage homogènes aux jonctions autoroutières (signal "Accès interdit" et flèches au sol en bien plus gras dans le sens de la sortie). Depuis, les jonctions autoroutières sont toutes signalisées et marquées en conséquence.

Réponse du Conseil fédéral.