Wortlaut

Le PEV considère que la nouvelle campagne de prévention contre le VIH lancée par l'Office fédéral de la santé publique va beaucoup trop loin. Les affiches de la campagne montreront cet été des comédiens amateurs commettant des "actes d'ordre sexuel". Ces affiches violent l'article 197 du Code pénal, qui dispose que celui qui "aura offert (ou) montré ... à une personne de moins de 16 ans ... des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques" se rend punissable.

Bien que ni les affiches ni les vidéos ne montrent de parties génitales, elles sont perçues comme pornographiques par beaucoup de personnes.

1. Le Conseil fédéral pense-t-il, comme les promoteurs de la campagne, que ce n'est que par des images provocatrices que l'on peut transmettre un message, même s'il est connu que beaucoup de jeunes ne les considèrent pas comme telles ?

2. La campagne ne provoque-t-elle donc pas le mauvais public, manquant ainsi sa cible ?

3. Si cette idée de provocation est gardée, le risque n'existe-t-il pas que la prochaine campagne soit de la pornographie massive ?

4. Quel est l'avis du Conseil fédéral concernant le fait que l'OFSP a totalement ignoré les recommandations du groupe d'experts qu'il avait mandaté pour évaluer la campagne de 2005 et qui avait conclu que "l'utilisation d'univers visuels extrêmes n'est pas compatible avec une large acceptation" et qu'il serait par conséquent "bon de s'adresser directement aux différents groupes cibles par des canaux spéciaux"?

5. Que pense le Conseil fédéral de l'incompatibilité des vidéos de la campagne avec l'article 197 du Code pénal ?

6. Comment le Conseil fédéral et l'OFSP comptent-ils protéger les jeunes enfants de ces scènes de sexe montrées dans l'espace public ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient que les réactions vis-à-vis de la campagne peuvent être variées, selon les valeurs et les convictions personnelles de chacun, reflétant en cela la diversité de la société suisse. Les jeunes réagissent pour la plupart avec détachement et soutiennent la campagne, qui entend interpeller directement le public. Pour éviter tout risque d'infection sexuellement transmissible, il est non seulement important mais aussi utile de pouvoir évoquer la sexualité telle qu'elle est vécue au quotidien ; car c'est justement par le biais des rapports sexuels que l'on peut être contaminé par le VIH ou par d'autres infections sexuellement transmissibles (IST).

2. Au cours du premier mois de la campagne, le manifeste LOVE LIFE a reçu le soutien de 86 000 votes, et le spot a été visionné près de 550 000 fois sur YouTube. En outre, l'OFSP a reçu les candidatures de plus de 250 personnes s'identifiant avec le message LOVE LIFE et prêtes à figurer sur les affiches. Cet écho positif comme la grande attention portée par les médias, qui ont communiqué de façon équilibrée, sont la démonstration que la campagne a su remettre au coeur du débat le thème du VIH et du "safer sex".

3. Depuis plus de 25 ans, la campagne de prévention se réfère à des situations réelles de la société en appelant les choses par leur nom. Selon le Conseil fédéral, elle doit rester fidèle à cette ligne sans, bien sûr, dépasser les limites de ce qui est légalement admissible et socialement tolérable.

4. L'évaluation à laquelle se réfère l'auteur de l'interpellation a été publiée en 2006 et a examiné certains sujets de la première campagne LOVE LIFE STOP SIDA, lancée en 2005. Elle concluait notamment que les sujets analysés n'avaient pas atteint de manière optimale certains des groupes cibles définis à l'époque. Les auteurs de l'évaluation ont constaté que le visuel et le langage utilisés auraient dû mieux cibler ces groupes. La campagne aurait néanmoins été moins bien acceptée par le grand public de cette sorte. Partant de ce constat, ils ont suggéré de s'adresser directement aux différents groupes cibles, par le biais de mesures et de canaux spécifiques. Cependant, pour garantir l'impact de la campagne auprès de la population et continuer à informer un public le plus large possible, cette recommandation a été écartée.

5. Le Conseil fédéral ne constate aucune incohérence. La campagne n'a rien à voir avec de la pornographie et ne remplit pas les éléments constitutifs de l'infraction visée à l'article 197 du Code pénal suisse. Le langage visuel serait complètement différent. En effet, la pornographie vise l'assouvissement des pulsions sexuelles, excluant tous les autres aspects importants de la sexualité : émotionnels, sociaux, affectifs ou autres (en particulier la responsabilité). Ce phénomène est donc en complète contradiction avec les messages de la campagne, qui vise à promouvoir des valeurs fondamentales comme le libre choix et la responsabilité individuelle.

6. Le Conseil fédéral et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sont convaincus que la campagne en cours n'outrepasse pas les limites socialement admises. Pour étayer cette affirmation, ils s'appuient sur l'avis de formateurs en éducation sexuelle et estiment que les images de la campagne ne portent pas préjudice aux mineurs. La sexualité et, notamment, les images à connotation sexuelle font déjà partie de leur quotidien médiatique. Cependant, contrairement à la plupart des autres images, celles de la campagne sont strictement liées à des messages de prévention. Si elle suscite des questions chez les enfants, c'est là une occasion de leur fournir des réponses adaptées à leur âge.

Réponse du Conseil fédéral.