Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quels investissements prévoit-il de faire ces prochaines années pour augmenter la sécurité des tunnels des routes nationales ou, plus généralement, pour les assainir et contribuer ainsi à leur sécurité ? Quels sont les tunnels concernés, quelles sont les interventions prévues, combien cela coûtera-t-il ?

2. Les investissements prévus pour la sécurité et les travaux de réfection sont-ils comparables, en termes de coûts-efficacité, à ceux attendus au Saint-Gothard, en vertu du projet de réfection proposé par le Conseil fédéral (soit 53 % de victimes d'accident en moins, selon les estimations du Bureau de prévention des accidents)?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à appliquer les mesures de sécurité rigoureuses indiquées dans l'interpellation Stadler Markus 14.3393 dans tous les tunnels des routes nationales (cf. questions 1 et 2)?

Begründung

Avec ses 285 000 vhc/km (chiffres de 2012), le tunnel du Saint-Gothard est le plus chargé des tunnels des routes nationales après celui de Gubrist.

Le projet de réfection proposé par le Conseil fédéral (construction d'un second tube sans augmentation de la capacité), est la solution la plus rationnelle des points de vue technique et financier. Au surplus, il permettra de porter le niveau de sécurité du tunnel au niveau des normes appliquées actuellement sur le reste du réseau des routes nationales.

À l'heure actuelle, le trafic bidirectionnel est à l'origine de collisions frontales et latérales. Ce risque serait réduit avec deux tubes comportant chacun une voie de circulation, comme le prévoit le projet.

Prochainement, 540 millions de francs seront consacrés à l'amélioration de la sécurité des tunnels de l'Oberland bernois (A8 et A6) et 200 millions de francs à la réfection de tunnels dans les Grisons (Via Mala).

On peut se demander si la sécurité mérite vraiment d'être améliorée au moyen de réfections coûteuses. Mais la question ne se poserait pas qu'au Saint-Gothard. On peut certes ne pas être d'accord avec le projet de réfection proposé par le Conseil fédéral, mais le coût ne doit pas motiver cette position.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les tunnels des routes nationales sont adaptés en permanence aux normes en vigueur et aux directives relatives à la sécurité des tunnels. Une liste des projets correspondants (coûts compris) figure dans le bilan intermédiaire du sous-programme de développement des mesures de sécurité dans les tunnels (TUSI) arrêté en juin 2013. Ce document est disponible en allemand sous le titre "Teilprogramm Sicherheitsmassnahmen Tunnel" (TUSI), Zwischenbilanz Juni 2013 et peut être consulté sur le site Internet de l'Office fédéral des routes (OFROU).

2. Le Conseil fédéral a déjà présenté ses réflexions sur le rapport coûts-efficacité de la sécurité dans le tunnel routier du Gothard dans sa réponse à l'interpellation Regazzi 12.3388, "Sécurité dans les tunnels. Cas du Gothard".

3. Les normes et directives relatives à la sécurité des tunnels sont appliquées à tous les tunnels des routes nationales. S'agissant des mesures concrètes proposées dans le cadre de l'interpellation Stadler Markus 14.3393, "État et renforcement de la sécurité du tunnel routier du St-Gothard", le Conseil fédéral prendra position dans sa réponse à ladite interpellation.

Réponse du Conseil fédéral.