14.3469 · Postulat · 2014-06-18
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité d'un soutien financier aux communes qui abonnent leurs jeunes citoyennes et citoyens à la brochure d'information aux votations "Easyvote" et d'établir un rapport à ce sujet.
Begründung
La brochure d'aide aux votations "Easyvote" est un projet de la Fédération Suisse des Parlements des Jeunes (FSJP), qui informe de manière simple, compréhensible et politiquement neutre sur les objets de votations ainsi que sur les élections. "Easyvote" est particulièrement adapté à la jeunesse. Vu la faible participation des jeunes lors des différents scrutins, ce projet est capital pour renforcer notre démocratie et la participation politique des jeunes citoyennes et citoyens.Si plus de 59 000 brochures sont déjà systématiquement envoyées lors de chaque votation, dans les trois régions linguistiques du pays, seule une toute petite minorité de jeunes Suissesses et Suisses sont abonnés à "Easyvote". En effet, la plupart des communes renoncent à abonner leurs jeunes à cause du coût de la brochure. Un soutien de la Confédération aurait sans aucun doute un fort effet incitatif. Il s'agirait d'un geste important en faveur de la jeunesse de ce pays et de la démocratie directe.L'OFAS soutient depuis plusieurs années déjà le projet "Easyvote" et nous ne pouvons que saluer cet effort, de même que l'excellente collaboration entre la Chancellerie fédérale et la Fédération Suisse des Parlements des Jeunes. Toutefois, afin d'assurer une large diffusion de cette brochure d'information auprès de la jeunesse de ce pays, la Confédération devrait soutenir financièrement une partie de ces abonnements afin d'inciter les communes à abonner leurs jeunes citoyennes et citoyens à "Easyvote".
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Dans sa réponse au postulat Amaudruz 14.3104, le Conseil fédéral a rappelé que la Confédération connaît le projet "Easyvote" et qu'elle le soutient financièrement, à hauteur de 300 000 francs au total pour 2013 et 2014. Le présent postulat charge maintenant le Conseil fédéral d'examiner l'opportunité d'un soutien financier aux communes qui abonnent leurs jeunes citoyens et citoyennes à la brochure d'information "Easyvote".Dans le système fédéraliste suisse, ce sont les cantons qui assurent l'exécution des votations et des élections, comme le prévoit l'art. 10, al. 2, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP ; RS 161.1).La Confédération ne dispose ni du mandat ni des bases légales qui lui permettraient de soutenir financièrement les communes dans l'exécution de leurs tâches relatives aux votations. Une participation de cette nature contreviendrait aux "Principes applicables lors de l'attribution et de l'accomplissement des tâches étatiques" établis dans la Constitution, en vertu desquels toute collectivité qui décide d'une prestation prend aussi en charge les coûts qui en résultent (art. 43a Cst.).Le Conseil fédéral se fonde en outre sur des considérations de principe pour rejeter tout soutien à des produits ou à des prestations de services offrant des informations complémentaires aux citoyens : conformément à l'article 10a LDP, le Conseil fédéral informe les électeurs de manière suivie sur les objets soumis à la votation fédérale. Ce faisant, il respecte les principes de l'exhaustivité, de l'objectivité, de la transparence et de la proportionnalité. Conformément à l'article 11 LDP, le Conseil fédéral fournit aux électeurs "de brèves explications", "qui doivent rester objectives". S'il soutenait directement ou indirectement d'autres produits d'information, dont la responsabilité rédactionnelle incomberait à des tiers, la diffusion de contenus incorrects, contradictoires, voire tendancieux, poserait des questions délicates portant sur le rôle et la responsabilité de la Confédération.