Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions nécessaires pour coordonner la lutte contre le piétin des moutons sur le plan national.

Begründung

Le piétin est une infection contagieuse et douloureuse des onglons qui touche les moutons, mais également les chamois et les bouquetins, et qui est répandue dans toute la Suisse. Pour les éleveurs de moutons, cette maladie entraîne fréquemment de grandes pertes financières et une charge de travail importante pour soigner les moutons malades, dans bien des cas notamment au moyen d'antibiotiques. Le piétin constitue également un problème relevant de la protection des animaux, car les animaux touchés souffrent tellement qu'ils ne peuvent souvent se nourrir qu'en s'agenouillant. Ainsi, ils peinent à grossir et les brebis ne parviennent pas à allaiter suffisamment leurs agneaux. Il en résulte non seulement des mauvaises performances d'allaitement et d'engraissement, mais également toujours des pertes financières en découlant, comme un produit de la vente faible et des frais de traitement élevés.

Depuis 2003, le canton des Grisons a réussi à assainir son cheptel ovin grâce à un programme de lutte contre le piétin proposé par le Service consultatif et sanitaire pour petits ruminants (SSPR) et à affiner les méthodes de diagnostic. Les conditions sont donc réunies pour mettre sur pied un programme d'assainissement à l'échelle nationale. La façon de procéder actuelle n'est pas judicieuse, car il n'existe aucune coordination entre les cantons, qui appliquent les mesures de lutte contre le piétin de façon très inégale et qui participent à cette lutte, s'ils le font, de manière très différente. Ainsi, la maladie réapparaît continuellement, même dans des troupeaux assainis, en particulier dans les alpages ou les pâturages communautaires. Cette situation n'est pas du tout satisfaisante pour les éleveurs de moutons, qui ne peuvent pas protéger leur cheptel de manière individuelle contre cette maladie. Pour ces raisons, la maladie du piétin remplit les critères pour être considérée comme une épizootie et combattue en conséquence.

De plus, cette stratégie de lutte contre le piétin qui s'inspire des Grisons permet non seulement de juguler la maladie, mais aussi de finalement l'éradiquer, sans avoir recours à des antibiotiques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les conditions scientifiques préalables à la mise sur pied d'une lutte systématique contre le piétin du mouton ont été examinées et une méthode de diagnostic de la maladie a été développée sur mandat de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires dans le cadre des projets de recherche menés dans le canton des Grisons. Pour des raisons de police des épizooties, le Conseil fédéral estime qu'il est opportun de mener une lutte nationale et coordonnée contre la maladie.

La condition juridique préalable serait l'inscription du piétin du mouton en tant que "autre épizootie" au sens de l'art. 1a, al. 2, de la loi sur les épizooties (LFE ; RS 916.40) dans l'ordonnance sur les épizooties (RS 916.401). Selon l'art. 31, al. 1, LFE les frais de la lutte devraient être pris en charge par les cantons, ou le cas échéant, selon le canton, en partie par les détenteurs de moutons.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.