Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un plan de mesures propres à améliorer efficacement la formation et la formation continue des spécialistes de la mobilité douce (moyens non ou faiblement motorisés) dans les hautes écoles fédérales et les hautes écoles spécialisées.

Begründung

En avril 2014, l'Office fédéral des routes a publié le projet Éventail des formations Mobilité douce. Élaboré sur mandat de l'office par l'Institut pour le développement territorial de la Haute école technique de Rapperswil, ce document vise à sensibiliser les hautes écoles et d'autres établissements de formation au thème de la mobilité douce et contient des propositions sur la manière de l'intégrer dans les offres de formation et de formation continue. Le projet se fonde sur une étude de 2009 qui avait examiné les formations proposées par les hautes écoles suisses dans le domaine de la mobilité douce.

Ce document pose certes la première pierre, mais le problème n'est pas encore résolu. Le renforcement du thème de la mobilité douce dans les hautes écoles fédérales et dans les hautes écoles spécialisées, l'élaboration des supports et moyens didactiques, l'échange d'expérience et le transfert de connaissances restent insuffisants.

Le plan de mesures demandé par la présente motion devra montrer quels moyens et mesures permettraient d'améliorer les conditions générales de formation spécialisée en mobilité douce (déplacements quotidiens et déplacements pour les loisirs) dans les hautes écoles fédérales et les hautes écoles spécialisées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa Stratégie pour le développement durable 2012-2015, le Conseil fédéral réaffirme la place de la mobilité douce comme troisième pilier de valeur égale pour le transport de personnes. Il confirme dans ce document que le plan de mesures visant à améliorer les conditions-cadres de la mobilité douce et à encourager ce mode de déplacement doit être mené à terme et concrétisé. Le Conseil fédéral s'accorde avec l'auteur de la motion sur la nécessité de promouvoir la mobilité douce et sur l'apport de celle-ci pour le développement durable. Il salue aussi les initiatives propres à sensibiliser les hautes écoles à la nécessité d'intégrer les exigences du développement durable dans la gestion du transport de personnes pour les déplacements quotidiens et les déplacements de loisirs, à l'instar du projet mentionné Éventail des formations Mobilité douce. Dans le domaine de la formation initiale et continue, le rapport recommande l'intégration de modules spécifiques dans les filières d'études existantes, ainsi que la création d'une nouvelle filière d'études sanctionnée par un certificat (CAS) pour la formation continue.

Pour toutes ces raisons, la Confédération transmettra le projet Éventail des formations Mobilité douce à la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, compétente en la matière. C'est à elle qu'il reviendra de sensibiliser les hautes écoles aux besoins en termes de mobilité douce.

Des mesures plus concrètes ne relèvent pas de la compétence de la Confédération. Il n'appartient pas à celle-ci de formuler, sur la base de plans de mesures, des exigences en matière de formation initiale ou continue vis-à-vis des écoles polytechniques fédérales ou des hautes écoles spécialisées. La définition des programmes de formation initiale et continue est une compétence centrale de chaque haute école. En effet, la Confédération est tenue de respecter l'autonomie accordée aux hautes écoles par les collectivités responsables ainsi que les principes de liberté et d'unité de l'enseignement et de la recherche (art. 20 et 63a al. 3 Cst.; art. 5 al. 1 de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles ; art. 5 loi sur les EPF).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.