Wortlaut

Depuis juillet 2013, l'Union européenne et les États-Unis négocient un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP). Ils mettent ainsi en oeuvre concrètement et manifestement dans le détail une intention qui ne date pas d'hier. En début d'année, différents médias ont rapporté que, contre toute attente, les négociations allaient bon train. Le Conseil fédéral a fait savoir qu'il était possible que la Suisse prenne part à ces négociations. Le conseiller fédéral Schneider-Ammann a en outre déclaré que, si ce partenariat transatlantique devait effectivement aboutir, il faudrait craindre des conséquences fâcheuses pour la compétitivité de l'économie d'exportation de la Suisse, et que nous ne pouvions pas nous permettre une telle discrimination. Dans ce contexte, les questions suivantes se posent :

1. Quel est l'état actuel des négociations entre l'Union européenne et les États-Unis ?

2. Sous quelle forme la Suisse prend-elle actuellement part à ces négociations ?

3. Qu'entreprend la Suisse pour obtenir, autant que possible, avec ses partenaires commerciaux principaux, les mêmes avantages que ceux qui sont prévus par cet accord ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La sixième ronde de négociations du TTIP a eu lieu du 14 au 18 juillet 2014 à Bruxelles. L'objectif est, entre autres, de réduire les droits de douane pour les produits agricoles et industriels et d'éliminer les obstacles non tarifaires au commerce. Cependant, la Suisse ne dispose pas d'informations concrètes sur l'état des négociations. Officiellement, l'Union européenne et les États-Unis aspirent à une conclusion d'ici à la fin de 2015.

2. La Suisse ne participe pas aux négociations de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis. Les conséquences possibles pour la Suisse d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis sont analysées dans le cadre d'un groupe de travail interdépartemental dirigé par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO). Deux rapports rédigés sur mandat du SECO étudient les retombées possibles d'un tel accord sur l'économie suisse.

3. Sur la base des évolutions et du contenu d'un éventuel accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, le Conseil fédéral examinera des options concrètes afin de maintenir la compétitivité de l'économie suisse et l'attrait de la place économique. La possibilité de négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis, ou un rattachement au TTIP pourraient faire partie des options. Cependant, on ne sait pas encore si des pays tiers pourront adhérer au TTIP et, le cas échéant, quelles conditions leur seront posées.

Il y a lieu de penser que, selon les secteurs et les produits, différents degrés d'ouverture seront convenus. Lorsque le résultat des négociations sera connu, de nouvelles analyses dans les domaines pertinents seront sans doute nécessaires.

Il conviendra alors de prendre en considération la situation économique générale de la Suisse, y compris la situation dans les différents secteurs de l'économie, ainsi que les aspects sociaux et écologiques (par ex. les éventuelles conséquences sur les normes environnementales et les mesures d'accompagnement qui s'imposent).

Réponse du Conseil fédéral.