Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'adapter sur-le-champ le programme d'armement 2015 actuellement en phase de planification en le complétant par un programme d'armement 2015 plus. Il soumettra ce programme au Parlement d'ici à la fin février 2015. Ceci doit permettre de combler les lacunes criantes en matière d'équipement.

Le financement du programme d'armement 2015 plus sera assuré par le biais des moyens financiers libérés suite au refus par le peuple de créer un fonds Gripen.

Une minorité (Fischer Roland, Allemann, Flach, Fridez, Galladé, Graf-Litscher, Jositsch, Trede, van Singer) propose de rejeter la motion.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le comblement des lacunes en matière d'équipement militaire correspond à l'intention du Conseil fédéral. Dans l'intérêt d'avoir des finances fédérales équilibrées et prévisibles, la renonciation à un projet d'acquisition de grande ampleur doit servir à créer une marge de manoeuvre financière pour des périodes à venir où les charges financières seront plus élevées. C'est pourquoi le DDPS envisage de réactiver rapidement des projets qui avaient été gelés en raison du projet d'acquisition du Gripen (par ex. remplacement des systèmes vétustes de défense sol-air, appui de feu indirect des bataillons de combat, communication sûre, équipement personnel), de sorte que de tels investissements ne soient pas annulés au moment où il s'agira d'acquérir de nouveaux avions de combat.

Il est cependant impossible de présenter au Parlement un second programme d'armement cohérent déjà en février 2015. En revanche, des projets d'acquisition supplémentaires prêts à être réalisés devraient être intégrés au plus tard dans le programme d'armement 2016.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.