Wortlaut

En raison du Printemps arabe et de la situation en Érythrée et en Syrie, d'innombrables personnes quittent par vagues successives leur pays d'origine pour se réfugier soit dans les pays voisins, soit dans des pays plus lointains, tels que la Suisse. Tôt ou tard, notre attrayant pays sera lui aussi confronté à une arrivée massive de requérants d'asile. Dans les années 1990, par exemple, 60 000 personnes provenant du petit Kosovo avaient demandé l'asile en Suisse.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral a-t-il déjà réfléchi aux mesures nécessaires pour faire face à une éventuelle arrivée massive de requérants d'asile (correspondant au double ou au triple du nombre actuel de requérants)? A-t-il élaboré une stratégie concrète dans l'optique d'un tel scénario et pris des décisions réservées ?

2. Dans l'affirmative :

a. Quels sont les départements associés à ce projet ? Le DFJP (Office fédéral des migrations), le DDPS (Protection de la population), le DFAE (Secrétariat d'État, Direction politique, Direction du développement et de la coopération, représentations à l'étranger) et le DFF (Corps des gardes-frontière) collaborent-ils pour mettre à disposition les ressources nécessaires ?

b. L'armée disposerait-elle des ressources nécessaires pour mettre à disposition un nombre suffisant de lieux d'hébergement ?

c. Dans quelle mesure les cantons ont-ils été associés à cette stratégie, étant donné qu'ils sont en fin de compte également responsables de l'hébergement des requérants d'asile et qu'ils auraient eux aussi, le cas échéant, l'obligation de mettre à disposition des locaux appropriés ?

d. Quel est le nombre de requérants pris en compte dans cette stratégie ? Combien de requérants pourrait-on héberger dans les établissements de la Confédération et combien dans les lieux cantonaux d'hébergement ?

3. Dans la négative : le Conseil fédéral est-il prêt à lancer une telle stratégie, au niveau interdépartemental et en tant que tâche commune de la Confédération et des cantons ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a adopté, le 19 décembre 2012, une stratégie visant à gérer et à maîtriser les situations extraordinaires dans le domaine de l'asile. Ainsi, le plan d'urgence Asile permet, en cas de besoin, à la Confédération et aux cantons de réagir rapidement et efficacement aux évolutions critiques dans le domaine de l'asile et de prendre aussitôt les décisions qui s'imposent.

2a. La stratégie a été élaborée par le Département fédéral de justice et police (DFJP), en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés, à savoir le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, le Département fédéral des affaires étrangères et le Corps des gardes-frontière, ainsi que les autorités cantonales. Le Conseil fédéral a attribué à l'État-major spécial Asile (SONAS) le rôle d'organe de conduite politique et stratégique chargé de faire face aux situations particulières et extraordinaires susceptibles de se présenter dans les domaines de l'asile et de l'immigration. L'organisation, la composition, le mode de fonctionnement et la répartition des compétences de cet organe sont régis par la directive du DFJP relative à l'État-major spécial Asile du 11 mai 2011 (règlement SONAS). Sont représentés au sein du SONAS aussi bien les cantons que les services fédéraux concernés.

2b.-2d. En cas de forte augmentation du nombre de requérants d'asile, tant l'armée que les autorités civiles de la Confédération et des cantons peuvent se voir confier d'autres missions ou se voir conférer, pour une certaine période, de nouvelles compétences par le Conseil fédéral. L'encadrement des requérants d'asile et l'exploitation des logements demeureraient toutefois du ressort des autorités civiles, l'armée ne disposant plus des effectifs nécessaires. De plus, mettre à disposition à court terme des cantonnements risquerait d'entraver les activités militaires.

Le plan d'urgence Asile ne fixe pas de seuils. En effet, il a été conçu comme un modèle qui envisage tous les scénarios possibles sur la base de paramètres fondamentaux (nombre de nouvelles demandes, effectifs, cas en suspens et évolution à l'échelle internationale) et met en évidence les changements par rapport à la situation initiale. Outre des aspects purement quantitatifs, des aspects qualitatifs ont été pris en compte.

3. Le Conseil fédéral estime que les instruments à disposition sont suffisants et qu'aucune autre mesure ne doit, par conséquent, être prise pour le moment.

Réponse du Conseil fédéral.