Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quelles mesures organisationnelles et légales peuvent permettre d'harmoniser les alertes des organismes publics et privés, de faire rapport à ce sujet et de prendre les mesures qui s'imposent.

Begründung

Compte tenu des crues et des glissements de terrain importants qui se sont produits cet été dans diverses régions de Suisse, les organismes non seulement publics (Météo Suisse, OFEV) mais aussi privés (Meteocentrale, SRF Meteo, Meteonews) qui émettent des alertes ont souvent été mis à contribution. De manière générale, ces alertes constituent un instrument utile qui permet à la population de se préparer à un phénomène naturel et qui contribue à limiter les dégâts.

Malheureusement, la présentation graphique des alertes diffère selon les organismes et ces différences sont souvent source de confusion. Les alertes des services fédéraux (Météo Suisse, OFEV) sont présentées de manière uniforme. Le système de classification des niveaux de danger de la Confédération a été aligné sur celui du bulletin d'avalanches du SLF (cinq niveaux de danger avec les mêmes dénominations et la même échelle de couleurs sur les illustrations). Il est défini dans l'ordonnance sur l'alarme. Les alertes émises par les différents services de la Confédération sont systématiquement harmonisées. Elles servent de base pour l'action des autorités aux niveaux fédéral, cantonal et communal et sont notamment publiées sur le portail des dangers naturels de la Confédération (www.dangers-naturels.ch), les sites Internet des services et les différentes applications mobiles disponibles.

Les organismes privés, en revanche, utilisent leur propre système de classification des niveaux de danger, si bien que les échelles de couleurs et les dénominations diffèrent. SRF Meteo et Alarme-Météo des établissements cantonaux d'assurance immobilière (www.alarmemeteo.ch) utilisent quatre niveaux d'alerte allant du vert au rouge ; Meteocentrale (alarm.meteocentrale.ch) en utilise six allant du vert au violet et Meteonews (meteonews.ch/fr/Carte_alertes) en a cinq allant du vert au violet. Ces divers organismes se distinguent en outre par l'étendue géographique et la classification de leurs alertes. La quantité de précipitations minimale requise pour qu'une alerte soit lancée varie par exemple selon l'organisme.

Il convient d'examiner les possibilités d'harmonisation (alignement sur la pratique des services fédéraux et sur les dispositions de l'ordonnance sur l'alarme), de prendre les mesures organisationnelles qui s'imposent et, le cas échéant, d'adapter les bases légales pertinentes afin d'éviter la confusion que créent les différences entre les systèmes et d'améliorer l'efficacité des alertes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.