Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il exact que l'Office fédéral de la statistique ne dispose d'aucune donnée sur les pères non mariés en Suisse ?

2. Est-il vrai par conséquent que les autorités n'ont pas accès à certaines informations fondamentales telles que le nombre total de pères en Suisse ou le nombre d'enfants qu'ils ont en moyenne ?

3. Que peut ou que compte faire le Conseil fédéral pour remédier à ce manque de données ?

Begründung

En décembre 2013, l'Office fédéral de la statistique a publié pour la première fois des données démographiques sur les pères de Suisse. A priori, c'est une bonne nouvelle. S'il est malgré tout étonnant qu'il s'agisse d'une première, le fait que l'OFS collecte uniquement des données sur les pères mariés est encore beaucoup plus surprenant. L'Office indique en effet que les données relatives à l'âge d'un père au moment de la naissance de son enfant ne sont disponibles que lorsqu'il s'agit d'un enfant né dans le cadre d'un mariage, c'est-à-dire de l'enfant d'un père marié. En ce qui concerne les mères, par contre, on dispose toujours de données, quel que soit leur état civil. Selon les statistiques de l'OFS, environ 17 400 enfants sont nés d'une mère non mariée en 2013, contre environ 10 000 en 2005, ce qui représente une augmentation de plus de 70 %. Depuis le début des années 70, le nombre de naissances hors mariage a augmenté de presque 3,0 %, ce qui signifie que le nombre de pères non mariés a lui aussi considérablement augmenté au cours des dernières années. Si les statistiques ne prennent pas en compte les pères non mariés, elles sont nécessairement faussées et il est par conséquent impossible de déterminer le nombre total de pères.

Compte tenu de l'augmentation des naissances hors mariage et du rôle toujours plus important des pères sur le plan des politiques familiale, sociale et de l'égalité, ce manque de données paraît anachronique et devrait être comblé afin que les pères non mariés apparaissent également dans les statistiques.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans le cadre de la statistique des naissances, l'Office fédéral de la statistique (OFS) collecte et diffuse des informations sur les pères mariés. Ces informations lui sont fournies directement par le registre INFOSTAR de l'état civil. Ce registre ne livre cependant pas d'informations à l'OFS sur les pères qui ne sont pas mariés, dans les données sur les naissances. Il est toutefois possible de produire des informations sur ces pères, s'ils ont reconnu leur enfant, par le biais de la statistique des reconnaissances de paternité. En Suisse, la très grande majorité des enfants nés hors mariage sont reconnus par leur père.

2. L'OFS a réalisé en 2013 une enquête sur les familles et les générations. Les résultats de cette enquête sont en cours de traitement et seront publiés début 2015. Elle permettra d'estimer le nombre de mères et de pères vivant en Suisse et leur nombre moyen d'enfants. Cette enquête permettra également de produire des informations plus détaillées sur l'ensemble des mères et des pères qui ne sont pas mariés, comme par exemple leur niveau de formation ou leur situation professionnelle.

3. Début 2015, l'OFS publiera sur son site internet des informations sur les pères qui ne sont pas mariés. Ces informations seront produites à partir de la statistique des reconnaissances de paternité. Dans le cadre de l'analyse des résultats de l'enquête sur les familles et les générations, mentionnée sous le point 2, l'OFS publiera, si la taille de l'échantillon le permet, des informations complémentaires sur les mères et les pères qui ne sont pas mariés, ainsi que sur l'ensemble des mères et des pères vivant en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.