Ligne CFF Yverdon-Payerne. Le Conseil fédéral doit maintenir le transport des marchandises par le rail!

Wortlaut

Afin de garder le transport d'un maximum de marchandises sur le rail et surtout un chargement le plus près possible du lieu de récolte, je demande au Conseil fédéral d'étudier attentivement, dans le cadre de l'aménagement futur de la gare d'Yvonand, la possibilité de maintenir le chargement des betteraves et des autres marchandises sur ce site.

Begründung

Les routes sont de plus en plus surchargées et, de ce fait, il est important de garder le transport de certaines marchandises sur le rail. Concernant le futur de la gare d'Yvonand la mise aux normes implique un rehaussement et un élargissement des quais, de ce fait, le maintien du chargement des betteraves sucrières serait compromis et devrait être regroupé dans la région d'Estavayer-le-Lac.

Les betteraviers de la région d'Yvonand devraient donc se rendre à Estavayer-le-Lac pour décharger leurs récoltes. Le trajet pour s'y rendre est difficile topographiquement et le trafic routier pourrait être perturbé par ce trafic agricole lent, surtout en cas de fermeture de l'autoroute A1, car tout le trafic passe par cet axe.

Lors des discussions sur la fermeture de la gare de marchandises d'Ependes avec le transfert des betteraves à Chavornay, il avait été dit que le pôle d'Yvonand serait maintenu et renforcé.

Yvonand et sa région ont une vocation touristique, mais aussi une très forte connotation agricole. Un centre agricole y collecte plusieurs milliers de tonnes de céréales et depuis la fermeture du centre collecteur d'Yverdon-les-Bains, il va encore s'agrandir. Donc le transport par rail de ces céréales sera plus important encore. C'est la raison pour laquelle il est important de maintenir la desserte marchandises sur la ligne CFF Yverdon-Payerne, le chargement des marchandises en gare d'Yvonand serait une complémentarité au pôle logistique d'Estavayer-le-Lac et éviterait le ralentissement du trafic routier par les convois agricoles sur le tracé difficile des Crottes de Cheyres.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat et estime que les voies de débord doivent être conservées si la demande est suffisante. La suppression d'une installation ne devrait être possible que si la demande actuelle ou prévisible n'est pas suffisante ou si une solution de remplacement adéquate est mise en place.

Afin de coordonner la planification et le développement des installations ferroviaires, le Conseil fédéral prévoit un processus institutionnalisé. La refonte de la loi sur le transport de marchandises (dossier 14.036) exige l'élaboration d'une conception au sens de l'article 13 de la loi sur l'aménagement du territoire (RS 700). Cette conception intègrera les projets d'installations de triage et de transbordement dans la vue d'ensemble du fret ferroviaire. Elle englobera notamment les plates-formes de débord et de transbordement des produits agricoles.

L'Office fédéral des transports (OFT) a déjà procédé aux premiers préparatifs en vue de l'élaboration de cette conception, y associant étroitement les représentants de la branche et des cantons. Dans ce contexte, les CFF ont informé l'OFT qu'ils étudiaient la réorganisation des possibilités de transbordement à Yvonand par suite de la transformation de la gare. Ils estiment qu'une solution de remplacement serait la concentration des prestations logistiques sur Sévaz près d'Estavayer-le-Lac.

L'OFT approfondira la question avec les représentants de la branche et des cantons dans le cadre du processus de planification susmentionné. Les résultats de ces réflexions seront pris en compte par la Confédération lors de sa commande de l'exploitation, de la maintenance et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaires.

Vu l'existence des processus de planification et vu l'intégration de la présente thématique dans la conception précitée, le Conseil fédéral ne voit aucune nécessité de s'impliquer spécifiquement dans la conservation de l'installation de débord d'Yvonand.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.