Wortlaut

L'an dernier, 21 465 requérants d'asile sont arrivés en Suisse. Afin de déterminer les risques sanitaires qu'ils présentent, on demande aux requérants de remplir un formulaire à propos de leur état de santé, et c'est ensuite sur cette base que l'on exige ou non un examen médical. Par ignorance, par peur ou du fait de barrières linguistiques, les requérants ne remplissent souvent pas ce formulaire correctement. Le seul examen médical effectué d'office est le test de dépistage de la tuberculose. Dans un contexte marqué par la propagation rapide de maladies, comme c'est le cas actuellement d'Ebola dans des pays d'Afrique, l'efficacité des examens médicaux auxquels sont soumis les requérants doit être renforcée afin de garantir la protection de la population contre les maladies infectieuses. Le risque de contagion pour les résidents et les employés en bonne santé est particulièrement élevé dans les centres d'asile, où les requérants vivent dans un espace très restreint. Il pourrait en fin de compte s'avérer plus simple et beaucoup moins coûteux de procéder systématiquement à un examen préventif lorsqu'une demande d'asile est déposée que de traiter une maladie infectieuse et de lutter pour endiguer sa progression.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l'efficacité des examens sanitaires de frontière, tels qu'ils sont effectués actuellement ?

2. Comment peut-il garantir la mise en oeuvre de mesures sanitaires de frontière efficaces permettant d'endiguer la propagation de maladies infectieuses et de prévenir la prolifération de parasites (poux, punaises de lit) dans les centres d'asile ?

3. Il est nécessaire d'examiner l'état de santé des requérants d'asile de manière systématique et détaillée avant qu'ils soient répartis dans les cantons. Quelles modifications le Conseil fédéral propose-t-il d'apporter au système actuel ?

4. Les centres d'accueil seraient-ils en mesure de faire face à l'arrivée d'un grand nombre de requérants infectés par le virus Ebola ? Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il pour ce cas de figure ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis 2006, tous les requérants d'asile sont soumis à un questionnaire sur la tuberculose dans les cinq jours suivant leur arrivée dans un centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de l'Office fédéral des migrations. Ce questionnaire se base sur l'ordonnance du DFI du 9 décembre 2005 sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière (RS 818.125.11) et sur les directives techniques de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) du 24 avril 2008 relatives aux mesures à prendre par le service sanitaire de frontière pour les personnes relevant du domaine de l'asile dans les centres cantonaux et fédéraux. Le personnel soignant utilise à cet effet un logiciel disponible en 32 langues et qui permet de répondre à une série de questions à l'écran avec le requérant d'asile concerné. Il vise à identifier les personnes nécessitant une évaluation médicale de la tuberculose, soit, actuellement, environ 6 % des requérants d'asile. En outre, des informations sur le sida sont diffusées sous la forme d'une vidéo en 21 langues. Depuis février 2014, les enfants de moins de cinq ans ayant une protection insuffisante contre la poliomyélite sont vaccinés. Depuis la fin août 2014, à leur arrivée aux centres d'accueil, tous les requérants d'asile en provenance d'un pays où sévit l'épidémie d'Ebola sont interrogés sur leur date de sortie. Si celle-ci remonte à moins de 21 jours ou qu'elle est inconnue, l'OFSP est contacté. Celui-ci demande alors immédiatement un examen approfondi par le service du médecin cantonal. En cas d'indice d'exposition à Ebola par contact avec une personne malade ou décédée du virus, la personne concernée est placée sous surveillance en dehors du centre d'accueil.

Les mesures sanitaires de frontière susmentionnées sont les seules à être entreprises de façon routinière pour les requérants d'asile. Les pays de l'Union européenne (UE) ne disposent pas de solutions uniformes, mais coordonnent pourtant leurs mesures. La Suisse est en contact avec la Commission européenne et les autorités des États membres de l'UE. Elle peut ainsi, si nécessaire, harmoniser ses pratiques avec celles en vigueur dans l'UE.

1. Le questionnaire sanitaire de frontière permet de dépister plus rapidement un cas de tuberculose pulmonaire sur 1500 requérants d'asile interrogés, par rapport à l'absence d'un tel questionnaire. Le nombre de cas détecté correspond à environ 10 % de tous les cas de tuberculose se manifestant chez des personnes relevant du domaine de l'asile durant leur séjour en Suisse. La plupart du temps, cette maladie ne se développe qu'au cours des mois, voire des années qui suivent. Avec un traitement adéquat, la tuberculose devient non contagieuse en l'espace de quelques jours. Cette mesure protège avant tout d'une transmission à d'autres requérants d'asile. Ainsi, en théorie, quelques rares cas de tuberculose peuvent être évités chaque année. Il n'existe aucune donnée concernant l'efficacité de la prévention du sida auprès des requérants d'asile. Aucun cas de poliomyélite n'a été recensé jusqu'ici. L'efficacité des mesures contre le virus Ebola est traitée dans la réponse à la question 4.

2. La mise en danger de la population locale par les requérants d'asile a été plutôt surestimée par le passé. De nombreux essais ont été réalisés dans l'histoire des mesures sanitaires de frontière. En Suisse, la plupart des mesures entreprises ont ensuite été abandonnées, car les effets n'étaient pas convaincants (dépistage de la tuberculose chez les travailleurs migrants pendant des décennies jusqu'à 2005 ; tests de paludisme et de syphilis pour les requérants d'asile dans les années 1980, par ex.). Les mesures concernant la tuberculose sont, quant à elles, toujours en vigueur. Toutefois, pour un dépistage en temps opportun, il suffirait aujourd'hui de soumettre toute personne affichant clairement des symptômes de tuberculose à un examen médical dans le cadre du système de santé général. C'est pourquoi le Conseil fédéral examine la possibilité d'adapter les mesures sanitaires de frontière pour le début 2016, avec l'entrée en vigueur de la loi révisée sur les épidémies.

Un programme fédéral contre les poux et les punaises de lit n'est pas nécessaire : une mise en pratique conséquente de plans plus simples par les institutions (centres d'asile) suffit. Si ces parasites sont fort gênants, ils ne véhiculent pas de maladies infectieuses (cf. avis du conseil fédéral par rapport au postulat Barazzone 14.3715, "Lutte coordonnée contre la prolifération des punaises de lit en Suisse"). Quant aux mesures de santé publique, la responsabilité en revient aux médecins cantonaux.

3. L'accès aux soins médicaux de base est assuré au sein des CEP. Un accès, aussi libre que possible, couvre largement les besoins en matière de protection de la santé. Enfin, les mesures sanitaires de frontière décrites ci-dessus sont systématiquement appliquées à tous les requérants d'asile. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'y a, pour l'instant, pas lieu de renforcer le système de mesures sanitaires de frontière.

4. Ebola n'est pas transmis par des personnes apparemment en bonne santé, mais par des personnes malades d'Ebola. Pour les personnes potentiellement infectées et les malades, il existe un dispositif de surveillance et d'isolement afin d'éviter toute contamination ultérieure. Actuellement, aucun test ne permet de détecter le virus Ebola chez les personnes ne présentant aucun symptôme, lors de la période d'incubation, qui dure entre 2 et 21 jours. C'est pourquoi les requérants d'asile provenant de pays touchés par l'épidémie d'Ebola sont interrogés quant à un éventuel contact antérieur avec des personnes malades ou décédées du virus. Le cas échéant, ils sont mis sous surveillance en dehors du CEP jusqu'à la fin de la période d'incubation, et ce afin que l'on puisse être en mesure de réagir immédiatement dès l'apparition de symptômes.

Il ne peut être exclu qu'un cas de maladie se présente en Suisse parmi les requérants d'asile, notamment en cas de progression de l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest. Toutefois, à l'heure actuelle (mi-novembre 2014), une augmentation forte et soudaine des cas d'Ebola en Suisse n'est pas à craindre. Les capacités des dispositifs actuels de surveillance précoce des sujets éventuellement contaminés seraient accrues en étroite collaboration avec les cantons dans lesquels les CEP sont situés, si l'évolution de la situation venait à l'exiger. En outre, les capacités de traitement et de transport sont continuellement vérifiées et adaptées.

Réponse du Conseil fédéral.