Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Confirme-t-il que la rapidité avec laquelle se développe l'épidémie et par suite son ampleur dépassent les prévisions même récentes ?

2. Ne faut-il pas mettre en place pour y parer des moyens particuliers, notamment des procédures administratives accélérées et une forte coordination des acteurs de notre pays ?

Begründung

Entre janvier et juin de cette année, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) recensait encore un très petit nombre de personnes atteintes ; mais, en trois mois, de mi-juin à mi-septembre, cette quantité a connu une évolution exponentielle, se multipliant par sept, et en l'état il faut craindre que cela se poursuive. La réaction de la Suisse est qualitativement adéquate, mais risque fort de ne pas suffire vu cette vitesse inattendue ; en effet, les processus administratifs ordinaires, intrinsèquement légitimes, ralentissent de plusieurs jours au moins des mesures extrêmement urgentes. Or, les projets, établis sur la base d'évaluations de terrain, sont pour ainsi dire déjà prêts. Il s'agit en général de déployer des moyens logistiques, pratiques, d'organisation (prévenant surtout la contagion) et d'information (prévenant surtout la peur de la contagion), simples mais vastes ; le but est de d'assurer le cloisonnement entre les cas Ebola et les patients ordinaires. Il y a lieu aussi bien sûr d'être prêt à accueillir dans nos hôpitaux d'éventuels soignants expatriés qui seraient touchés. Le tout exige de surcroît une bonne coordination entre le DFAE (via la DDC) et le DFI (via l'OFSP).

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les prévisions concernant la propagation du virus Ebola au Liberia, en Sierra Leone et en Guinée ont effectivement été revues à la hausse ces dernières semaines. La situation actuelle laisse présager un nombre de contagions bien plus élevé que ce que l'on pouvait penser il y a quelques semaines encore. Depuis plusieurs semaines, la Confédération attire cependant l'attention sur la situation catastrophique dans les pays concernés. Plusieurs raisons expliquent le fait que l'infection se propage aussi vite dans les pays d'Afrique de l'Ouest : en particulier, les carences voire l'effondrement des systèmes de santé, ainsi que l'insuffisance des infrastructures. Or c'est justement ce dernier facteur qui complique l'aide humanitaire. Au niveau des soins aux patients, il faut empêcher toute contamination par le virus Ebola, notamment des membres de la famille et du personnel hospitalier, par le contact avec le sang, les vomissures ou les selles des personnes infectées. Le respect total et systématique de mesures strictes permettrait d'empêcher le virus de se propager davantage. Mais, en raison de l'état de délabrement des soins de santé, il est extrêmement difficile d'endiguer l'épidémie dans les pays touchés.

2. Au début du mois d'août, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a mis sur pied une "task force" qui s'occupe des travaux préparatoires en Suisse. Les mesures visant à protéger les citoyens suisses dans les pays touchés par le virus Ebola sont coordonnées par le Centre de gestion de crises (KMZ), rattaché au DFAE. L'engagement humanitaire sur place relève de la compétence de la DDC. Ces trois services se concertent chaque semaine et coordonnent leurs travaux. La "task force" de l'OFSP est par ailleurs en contact étroit avec d'autres unités, par exemple l'Office fédéral des migrations, rattaché au Département fédéral de justice et police, ou l'armée suisse (dépendant du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports).

Ce travail s'effectue en étroite collaboration avec les cantons, puisque ces derniers sont compétents pour la préparation et la mise en oeuvre des mesures de prise en charge des cas suspects ou confirmés d'Ebola. Par ailleurs, la Suisse coopère avec les organisations internationales, notamment l'Organisation mondiale de la santé et des organisations non gouvernementales ayant leur siège à Genève (Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Médecins sans frontières) et qui fournissent de l'aide en Afrique occidentale. Cette structure organisationnelle répond aux exigences actuelles. La situation est évaluée en permanence et, en cas de besoin, l'organisation sera adaptée.

L'apparition de quelques cas isolés n'est pas exclue dans notre pays, notamment en relation avec la présence de volontaires dans les pays touchés. Les structures de soins médicaux sont toutefois préparées à les accueillir. Il ne faut toutefois pas s'attendre à une épidémie en Suisse, étant donné le bon fonctionnement du dispositif de prise en charge et de surveillance.

Réponse du Conseil fédéral.