Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de faire un rapport, en complément au postulat 14.3023, mettant en exergue pour le domaine agricole :

1. les systèmes d'assurance-récolte mis en place au sein des pays de la Communauté européenne, aux États-Unis et au Canada, avec comparaison des couvertures des risques naturels en Suisse ;

2. les systèmes d'annonce et de suivi des risques naturels ainsi que des mesures préventives qu'il est possible de prendre de même que les possibilités de les optimiser ;

3. les moyens dont la recherche dispose pour faire face aux différents risques naturels avec les possibilités qu'elle a, en fonction de l'urgence liée à une situation particulière, de dégager des moyens supplémentaires pour répondre aux attentes des producteurs touchés par des dégâts naturels ;

4. les possibilités, sur la base de modèles en place au sein de plusieurs pays de l'Union européenne, de venir en aide aux producteurs touchés par un risque naturel afin que les pertes encourues ne remettent pas en question la viabilité de leur exploitation.

Begründung

Au cours de ces dernières années, nous nous apercevons que les dégâts liés aux risques naturels, surtout dans le domaine de la production végétale, prennent de plus en plus d'ampleur. Les variations météorologiques dues au réchauffement climatique, les échanges commerciaux, la mobilité croissante de la population font apparaître de nouvelles formes de dégâts naturels. Cette année, leproblème de la mouche Suzukii a pris une ampleur telle que pour bien des producteurs la récolte de raisin se trouve compromise, ce qui occasionne des pertes économiques très importantes. Dans les pays de la Communauté européenne comme la France, l'Espagne, ou l'Autriche, il existe des assurances sur les récoltes qui permettent d'atténuer les pertes liées aux risques naturels. En Autriche, l'État subventionne à raison de 50 % les primes liées à l'assurance-récolte. Dans notre pays, les risques naturels couverts par une assurance sont avant tout ceux causés par la grêle. Nous ne connaissons pas pour l'instant, de modèle similaire à celui qui prévaut au sein des pays de l'UE. Il est à mon sens important, vu la situation préoccupante qui prévaut, que le Conseil fédéral fasse un rapport sur ce sujet et livre ses premières réflexions concernant les moyens de prévenir, d'éviter si possible les dégâts naturels, et de prévoir des aides en cas de pertes économiques importantes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.