Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la situation des minorités religieuses dans le monde et sur les mesures qui pourraient être prises par la Confédération suisse pour soutenir ces minorités. Il répondra aux questions suivantes :

1. Quelle est la situation des minorités religieuses fortement menacées ?

2. Que compte faire le Conseil fédéral eu égard à la situation particulière des minorités religieuses faisant l'objet de persécutions ?

3. Prend-il les mesures nécessaires ?

Begründung

Au cours des dernières années, les membres de minorités religieuses ont vu leurs droits bafoués de manière croissante. Les chrétiens et les yazidis d'Irak, qui sont agressés et chassés par des milices islamiques et dont la situation déplorable a récemment défrayé la chronique, ne sont pas les seuls concernés. La manière brutale et dégradante dont les régimes totalitaires (tels que celui de la Corée du Nord) traitent les minorités religieuses est effarante. Les discriminations fondées sur des motifs religieux sont en outre très répandues dans de nombreux États, et les membres de minorités religieuses y sont traités comme des citoyens de seconde catégorie. Ces derniers sont désavantagés lors de leur formation et dans leur profession, et il arrive même que certaines professions leur soient interdites. Ils subissent en outre des préjudices dans les domaines du droit des successions, du droit du mariage et du droit de vote, leur capacité de témoigner devant les tribunaux est réduite ou ils n'ont plus le droit de se rassembler. Ces exemples ne sont pas des cas isolés. Il existe de nombreux autres types de discriminations qui rendent aux minorités religieuses la vie difficile dans leur pays et qui incitent de nombreuses personnes à fuir. La persécution des minorités religieuses s'accroît dans le monde et il est urgent d'agir.

Il est nécessaire d'établir à cette fin une vue d'ensemble de la situation dans le monde. Le Conseil fédéral présentera par ailleurs les mesures qui pourraient être prises par la Suisse dans les domaines de la politique étrangère et de la politique du développement pour lutter contre cette forme de violation des droits de l'homme que constituent les persécutions religieuses.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à mettre davantage en évidence à l'avenir, dans son rapport de politique extérieure, la situation des minorités religieuses menacées ainsi que les mesures prises à cet égard.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.