Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de s'engager en faveur de la protection des minorités religieuses dans leur pays d'origine. La Suisse devra systématiquement aborder la question de la liberté religieuse et de la protection des minorités religieuses au niveau bilatéral et au niveau multilatéral.

Begründung

Aux termes de l'article 54 de la Constitution, la Confédération doit, dans ses relations avec l'étranger, contribuer à promouvoir le respect des droits de l'homme. Parmi ces droits, on compte la liberté religieuse, laquelle est bafouée de manière croissante depuis plusieurs années.

Le Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques (Pacte II de l'ONU), qui est contraignant et oblige les États parties à s'engager en faveur de la liberté religieuse de leurs citoyens, a été ratifié par 168 États à ce jour. En 2011, le Conseil des droits de l'homme et l'Assemblée générale de l'ONU ont adopté une résolution sur "la lutte contre l'intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l'incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction" (A/RES/66/167). Par cette mesure, l'ONU montre qu'elle accorde une grande importance à la liberté religieuse et qu'elle considère celle-ci comme un droit fondamental.

La liberté religieuse n'est cependant pas respectée - ou alors que partiellement - dans de nombreux pays, y compris dans des États ayant signé le Pacte II de l'ONU. La Suisse doit rappeler à ces États leurs obligations en la matière. Du fait qu'elle dispose d'un bon réseau et que sa politique extérieure se fonde sur le principe de l'universalité, la Suisse a tous les atouts en main pour s'engager à l'échelle mondiale en faveur de cet important droit fondamental. En tant que membre de nombreuses organisations internationales, elle dispose de moult possibilités pour exercer une influence dans ce domaine. Lorsque des membres du Conseil fédéral ou du corps diplomatique rencontreront des représentants des États concernés, il faudra désormais qu'ils saisissent également cette occasion pour s'engager en faveur de la liberté religieuse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le souci de protéger et de renforcer la liberté de religion, mais aussi de prévenir toute forme d'intolérance religieuse, la Suisse participe activement aux travaux des organes compétents d'organisations internationales telles que l'ONU ou l'OSCE et soutient dans ce contexte les résolutions prises au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations Unies. Au niveau bilatéral, la Suisse aborde régulièrement les sujets de la liberté de religion et des droits des minorités, notamment dans le cadre de dialogues sur les droits de l'homme.

Aux yeux du Conseil fédéral, il est important que la Suisse poursuive son engagement multilatéral et bilatéral pour la protection des minorités religieuses et autres, et l'adapte continuellement aux circonstances changeantes. En ce sens, il propose d'accepter la motion. En outre, il est prêt à mettre à l'avenir davantage en évidence, dans son rapport de politique extérieure, la situation des minorités religieuses menacées ainsi que les mesures prises à cet égard, en réponse au postulat 14.3823 von Siebenthal, qu'il recommande d'accepter.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.