14.3883 · Interpellation · 2014-09-25
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La commission fédérale des médias propose des pistes pour stimuler l'innovation dans les médias, et remplacer ainsi la traditionnelle et désuète "aide à la presse". À ce propos, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :
1. Que pense le Conseil fédéral des propositions suivantes de la commission :
a. Mettre sur pied un programme spécial de la CTI pour des projets novateurs. Est-ce imaginable ? Sous quelle forme ?
b. Soutenir la création de start-up. Une aide directe n'étant pas souhaitable, le Conseil fédéral est-il prêt à soutenir, par exemple, la création d'un incubateur à start-up dans les médias ?
2. Le Conseil fédéral a-t-il d'autres pistes ? En a-t-il étudié à l'étranger ? Quelles pistes privilégie-t-il ?
Begründung
Les médias suisses sont en danger, menacés par l'évolution du marché. La Confédération y est sensible, mais l'aide directe à la presse n'est pas une solution durable. Raison pour laquelle le Conseil fédéral a créé une commission fédérale des médias afin de stimuler l'innovation du secteur. Dans son rapport du 5 septembre 2014, la commission propose des mesures pour agir à trois niveaux :
a. faciliter l'accès au "seed money" pour la création de start-up (ou pour le lancement de nouveaux projets dans des médias);
b. un soutien plus général au lancement d'offres journalistiques, de formes de travail ou de modèles d'affaires novateurs (sur le modèle de la Knight Foundation);
c. la création d'un "monitoring de la branche" avec des études, des statistiques, ou des repérages des tendances. Le rapport propose en outre d'examiner les modèles de partenariat public-privé pour soutenir la recherche appliquée dans le domaine des médias.
Le Conseil fédéral prépare actuellement un rapport consacré aux "solutions pour un soutien efficace des médias". Dans ce contexte, il nous paraît utile de connaître sa position sur les propositions de la commission. Une mesure paraît notamment intéressante pour l'innovation du secteur, sans porter atteinte à la liberté de la presse : la création d'un incubateur à start-up dans le domaine des médias au sens large (y compris les entreprises existants dans le développement des nouveaux produits, services et applications), sur la base d'un partenariat public-privé. Que pense le Conseil fédéral de cette piste ?
Stellungnahme des Bundesrates
En réponse à la motion de la CIP-N 12.3004, "Garantir les fonctions étatiques et démocratiques des médias", le Conseil fédéral publiera vraisemblablement cette année encore un rapport sur les possibilités de soutien aux médias, compte tenu de la contribution de la COFEM.
1a. Jusqu'ici, les entreprises de médias n'ont utilisé l'offre de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) que de manière ponctuelle. Actuellement, des efforts sont consentis pour mieux faire connaître les activités de la CTI dans la branche des médias. Le Conseil fédéral est persuadé que la CTI pourra répondre à une demande accrue des médias grâce au développement de compétences et de connaissances spécifiques.
1b. Les bases juridiques manquent pour soutenir les incubateurs à start-up, qui constituent une forme d'aide direct aux médias. Par ailleurs, ce type d'aide est également controversé au niveau du débat politique. Le Conseil fédéral abordera cette thématique à la fois dans son rapport en réponse à la motion précitée et dans la discussion en cours sur l'envergure et le contenu du service public (postulat de la CTT-E 14.3298, "Rapport relatif aux prestations de service public de la SSR", du 28 avril 2014).
2. Dans son rapport en réponse à la motion 12.3004, "Garantir les fonctions étatiques et démocratiques des médias", le Conseil fédéral se penchera sur les tendances qui marquent l'évolution des médias à l'étranger. Il y présentera aussi les possibilités de soutenir les médias suisses à court et à moyen terme.
Réponse du Conseil fédéral.