Wortlaut

Afin d'assurer davantage de transparence et une plus grande objectivité dans le domaine de l'aide sociale, le Conseil fédéral est chargé de présenter les informations suivantes dans le cadre d'un rapport :

1. Quelles prestations sociales (prestations matérielles ou aides immatérielles) sont-elles fournies chaque année dans les différents cantons ? Qui ordonne l'octroi de prestations ou la prise de mesures ? Qui prend en charge les coûts qui en résultent ?

Y a-t-il eu des changements de compétence dans la prise en charge des frais liés aux prestations sociales ?

2. Comment les coûts de ces prestations ont-ils évolué (en chiffres absolus, par habitant et en pourcentage du PIB) au cours des dix dernières années ?

3. Quelles corrélations constate-t-on entre les réformes des différentes assurances sociales (AC, AI, etc.) et l'évolution des coûts de l'aide sociale ?

Begründung

Le débat sur les prestations et les coûts de l'aide sociale qui a lieu actuellement dans les médias se distingue par son caractère polémique exacerbé, par un manque d'informations détaillées et par une confusion générale du fait de l'existence de grandes différences entre les réglementations des divers cantons et communes. On constate en outre que les notions d'aide sociale et de mesures sociopédagogiques, d'une part, et de bénéficiaire de l'aide sociale et de personne ayant besoin d'assistance, d'autre part, sont fréquemment confondues, ce qui donne souvent lieu à des amalgames et à des propos discriminatoires. Compte tenu de la complexité du sujet, il faut faire preuve d'objectivité, faute de quoi toute tentative de débat raisonnable et ouvert sur les éventuelles mesures politiques à prendre sera vaine. Il est par conséquent indispensable d'assurer une plus grande clarté en ce qui concerne les coûts.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît le besoin d'objectiver le débat sur l'aide sociale. À cet effet, il est prêt à présenter, en collaboration avec les cantons, un rapport qui se limitera toutefois à exploiter les données existantes et à montrer où l'information est lacunaire.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.