Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires pour que les cyclistes soient autorisés à bifurquer à droite lorsque le feu est rouge.

Begründung

Nombre d'automobilistes se plaignent de ce que les cyclistes ne respectent pas les feux rouges. Et les cyclistes se plaignent de devoir s'arrêter aux feux alors qu'ils pourraient le plus souvent bifurquer à droite sans danger. Légaliser cette pratique (sauf aux croisements dangereux, notamment) ne gênerait pas la circulation et ne pénaliserait pas les autres usagers de la route. Aussi de nombreux pays voisins de la Suisse (France, Belgique, Danemark) l'autorisent et ont développé un panneau spécifique qui signale les croisements concernés.

Les avantages semblent évidents :

1. les cyclistes pourront circuler beaucoup plus rapidement, notamment dans les villes ;

2. les usagers de la route seront davantage incités à utiliser le vélo ;

3. les objectifs de réduction des émissions polluantes seront plus facilement atteints si davantage de personnes utilisent un vélo au lieu d'une voiture ;

4. les cyclistes et les automobilistes s'entendront mieux si les règles de la circulation sont définies plus clairement et sont adaptées de manière judicieuse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Soucieux de renforcer l'attrait du vélo sans pour autant perdre de vue la sécurité des cyclistes, le Conseil fédéral estime que l'idée d'une nouvelle réglementation autorisant les cyclistes à bifurquer à droite lorsque le feu est rouge mérite d'être examinée. Il convient notamment d'étudier si la nouvelle réglementation, du fait qu'elle ne s'appliquerait pas aux croisements dangereux, permettrait de mieux sensibiliser les cyclistes aux dangers liés à certains comportements et, partant, d'améliorer la sécurité routière. Des essais menés à Bâle semblent déjà prometteurs. Toutefois, avant d'envisager une modification de la législation, il est nécessaire de récolter plus d'informations, notamment de savoir si les éventuels effets secondaires négatifs sur la sécurité routière peuvent effectivement être exclus et, le cas échéant, comment cette nouvelle réglementation devrait être implantée, notamment en termes de signalisation, un sujet qui suscite justement de gros débats dans les pays voisins auxquels l'auteur de la motion fait référence.

Le Conseil fédéral salue le principe défendu par Monsieur Maier, mais il est d'avis qu'il est nécessaire d'engager d'autres vérifications et de renforcer la coordination au niveau international avant de pouvoir adapter la législation en conséquence.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.