Coopérer davantage en faveur de la sécurité. Renforcer la collaboration de la Suisse au Partenariat pour la paix

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, puis de présenter dans un rapport, à quels autres programmes et projets de coopération du Partenariat pour la paix (PPP) la Suisse pourrait participer, afin de renforcer la capacité à coopérer d'une part et de contribuer davantage encore à la promotion internationale de la paix d'autre part. Le rapport exposera les avantages d'une coopération étendue pour la sécurité de la Suisse.

Begründung

La Suisse prend part depuis 1996 au PPP, élément central de la sécurité européenne. Le PPP constitue d'une part une plate-forme importante de participation aux efforts de sécurité coopérative et d'autre part un instrument visant à améliorer la capacité militaire à coopérer. Il offre un cadre permettant une coopération "à la carte" en matière de politique militaire et sécuritaire : les États participants décident eux-mêmes dans quelle mesure ils souhaitent s'engager. La neutralité de la Suisse est ainsi pleinement respectée. L'exemple d'autres États neutres participants montre que la coopération peut encore être étendue dans le cadre du partenariat.

Premièrement, il est ainsi possible d'améliorer la capacité militaire à coopérer. Le PPP constitue pour la Suisse - qui n'est membre ni de l'OTAN ni de l'UE - le meilleur cadre disponible pour augmenter l'interopérabilité. Deuxièmement, si la Suisse s'engage davantage, le savoir-faire de l'armée suisse en bénéficiera ; la comparaison avec d'autre pays peut en effet donner d'importantes impulsions au développement de l'armée. Et troisièmement, la Suisse peut contribuer à la stabilité internationale en mettant davantage à disposition ses capacités et la richesse de ses expériences dans le domaine de la promotion de la paix.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est aussi d'avis que la participation au Partenariat pour la paix est utile. Elle permet à des pays comme la Suisse de coopérer, de manière ponctuelle et en tenant compte de leurs propres intérêts, et de dialoguer avec l'OTAN et des États voisins au sujet de questions de politique de sécurité. La Suisse peut en tirer des enseignements précieux pour le développement de sa politique de sécurité et de son armée.

Le Conseil fédéral considère que la nature de la coopération actuelle et son ampleur sont adaptées et qu'elles correspondent aux besoins et intérêts de la politique de sécurité suisse.

Le Conseil fédéral estime en outre qu'il n'est pas nécessaire de rédiger un rapport comme le demande l'auteur du postulat. Il traitera notamment la question du postulat 11.3469 "Renforcement de la coopération de la Suisse au sein de l'architecture de sécurité européenne" dans le prochain rapport sur la politique de sécurité. Dans ce cadre, il étudiera également la participation de la Suisse au Partenariat pour la paix. La publication du rapport sur la politique de sécurité est prévue en 2016.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.