Wortlaut

Les thérapies proposées sur le voilier Salomon ont pour but de remettre des jeunes en difficulté sur le droit chemin avec l'argent du contribuable. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Connaît-il la fondation Jugendschiffe ? Existe-t-il d'autres organismes similaires en Suisse ?

2. La fondation Jugendschiffe est-elle également financée par les pouvoirs publics ou par les assurances sociales ? Si oui, dans quelle mesure ?

3. Combien de jeunes ont-ils suivi une thérapie de ce genre au cours des cinq dernières années et combien cela a-t-il coûté ?

4. Qui ordonne un tel traitement ?

5. L'accord des parents est-il nécessaire pour qu'un jeune suive ce genre de thérapie ? Si non, pourquoi ?

6. Qui examine le taux de réussite de ces thérapies ?

7. Combien de participants ont-ils pu devenir indépendants sur le plan professionnel et dans leur vie privée grâce à ce type de thérapie ?

8. A-t-on connaissance de cas de rechute ? Si oui, combien y en a-t-il eu et quelles en sont les conséquences ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération verse des subventions aux établissements d'éducation qui prennent en charge des enfants et des adolescents sensiblement perturbés dans leur comportement social et qui ne peuvent plus vivre dans leur milieu familial. La loi fédérale sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures (LPPM ; RS 341) définit les conditions relatives au subventionnement d'une institution. Aucun établissement d'éducation reconnu ne dispose d'une offre de bateau-éducatif pour les jeunes.

Le bateau-éducatif Salomon est en conformité avec l'ordonnance fédérale sur le placement d'enfants (OPE ; RS 211.222.338), sous la supervision de l'Office des mineurs (ODM) du canton de Berne. Selon les informations de l'ODM du 8 octobre 2014, l'exploitant du bateau Salomon a reçu une autorisation d'exploitation temporaire de l'ODM le 28 août 2014. Cette autorisation est valable jusqu'au 1er août 2016 et ne peut plus être prolongée. Dans l'intervalle, l'ODM a refusé d'accorder une autorisation définitive, car l'offre de prise en charge du voilier Salomon présente des risques importants liés à l'éducation et la sécurité. L'ODM a toutefois renoncé à une fermeture immédiate, car la nouvelle direction a limité les risques pour les jeunes par diverses mesures.

Le canton n'alloue pas non plus de subvention au bateau-éducatif. Les autorités de placement accordent une garantie de paiement. Les parents doivent participer aux coûts en fonction de leur capacité financière. Les coûts résiduels sont supportés par le canton et les communes, selon les bases légales financières cantonales. Un séjour sur le voilier coûte 430 francs par jour, selon les informations du site Internet de l'opérateur (www.jugendschiffe.ch, état au 8 octobre 2014).

Selon les informations de l'ODM du 8 octobre 2014, la plupart des placements effectués sur le voilier sont civils ou de nature volontaire. Les placements volontaires sont effectués par les services sociaux avec le consentement des parents. Les autorités de protection de l'enfance et de la jeunesse sont compétentes pour les placements civils. Là encore il s'agit en grande partie de placements réalisés avec l'accord des parents. En cas de retrait de l'autorité parentale conformément à l'article 311 du Code civil (RS 210) une autorisation parentale n'est pas obligatoire. Le voilier accueille également l'exécution de mesures ordonnées par les tribunaux des mineurs. Le placement selon l'article 15 de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (DPMin ; RS 311.1) ne requiert aucun consentement parental. Cependant, dans la pratique les parents sont impliqués autant que possible dans la décision de placement. À ce jour, un total de 64 jeunes a été pris en charge sur le voilier, selon le site Internet de l'opérateur (www.jugendschiffe.ch, état au 8 octobre 2014). Parmi ceux-ci, 35 jeunes ont aujourd'hui un emploi, ont terminé un apprentissage ou suivent une école. Aucune mention n'est faite d'une analyse sur les cas de récidive ou d'une évaluation externe.

Réponse du Conseil fédéral.