Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre au point un dispositif de suivi systématique et à long terme du racisme, de l'antisémitisme, de l'islamophobie et d'autres phénomènes similaires qui tendent à l'exclusion de groupes entiers de population en Suisse. Ce dispositif devra prendre en compte tous les acteurs concernés de la société civile (résidents et migrants).

Begründung

Contrairement à nombre de ses voisins, la Suisse ne dispose toujours pas de mécanisme permettant d'identifier de manière systématique les tendances racistes, antisémites ou islamophobes dans le pays. Un tel dispositif permettrait notamment d'examiner si ces phénomènes augmentent ou diminuent au fil du temps. Comme le relèvent les médias, certains événements survenus à l'étranger, tels que le conflit à Gaza ou l'exécution d'otages occidentaux par l'EI, ont entraîné une multiplication des propos antisémites mais aussi islamophobes, ce qui montre qu'un dispositif de suivi est nécessaire pour prendre, le cas échéant, les mesures politiques qui s'imposent et évaluer leur efficacité. Un tel dispositif permettrait en particulier de soutenir les efforts déployés en matière d'intégration et d'éviter la ghettoïsation de certains groupes de population.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion. Il souhaite disposer d'informations probantes sur la cohabitation en Suisse et sur les domaines dans lesquels il faut renforcer la cohésion sociale. Il a donc décidé, le 11 février 2015, d'introduire un instrument de monitorage des tendances racistes et discriminatoires. L'objectif est l'identification précoce de ces tendances, l'analyse des causes et l'évaluation de l'impact des mesures de politique sociétale.

Le monitorage consiste en une enquête réalisée tous les deux ans par l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans le cadre de l'enquête Omnibus du nouveau système de recensement. Dans l'intervalle, on procédera à une étude approfondie dédiée à un domaine spécifique. L'enquête porte tant sur les opinions des Suisses que sur celles des étrangers vivant en Suisse. Elle permet de suivre les évolutions de la société dans différents domaines clés comme le racisme, l'antiracisme, l'hostilité à l'égard des musulmans et des juifs ou l'intolérance.

L'OFS exploite d'ores et déjà les données de l'enquête dans le cadre de son système d'indicateurs de l'intégration de la population issue des migrations. Afin d'axer la politique sociétale sur les possibilités et besoins effectifs, l'instrument de monitorage systématique tel que proposé doit également mettre en lumière la manière dont population indigène et immigrés évaluent le climat d'intégration (processus d'intégration, cohabitation, volonté d'intégration). Il fournit en outre des bases pour évaluer l'impact des mesures d'intégration des étrangers, ainsi que d'autres informations relatives à des domaines de politique sociétale comme la formation, l'emploi ou les agglomérations.

Le Conseil fédéral considère donc que les demandes de la motion sont déjà remplies.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.