Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les points suivants et de les présenter dans un rapport :

1. Comment et par quelles incitations financières encourager la consommation de fruits et légumes ainsi qu'une alimentation équilibrée ?

2. Quelles incitations introduites dans d'autres pays seraient-elles également judicieuses pour la Suisse ?

3. Quels effets pourraient avoir un système d'incitation en Suisse et quelles mesures pourrait-on appliquer pour y parvenir ?

4. Quelle incidence économique en résulterait ?

Begründung

Une alimentation mal équilibrée faute de légumes et de fruits en suffisance, des aliments riches en sucre et en matières grasses ainsi qu'une part importante d'aliments d'origine animale sont synonymes de surpoids et d'adiposité, mais aussi de diabète de type 2, d'hypertension, de crise cardiaque, etc. Les coûts de la santé atteignent chaque année des milliards. Pour promouvoir la santé et une alimentation équilibrée, la Confédération a mis en place en 1996 déjà la fondation Promotion Santé Suisse et a lancé en 2008 le programme national "Alimentation et activité physique". L'élan était ainsi donné à des projets en faveur d'une alimentation équilibrée, avant tout destinés aux enfants et aux adolescents. Le 6e rapport sur la nutrition en Suisse, publié en janvier 2013, reflète toutefois une situation peu satisfaisante sur bien des points. Ce rapport énumère néanmoins aussi les facteurs de succès enregistrés. Outre la qualité des denrées alimentaires, la disponibilité, le prix et la publicité constituent les aspects les plus importants pour une alimentation (mal) équilibrée.

Fréquemment, on encourage aujourd'hui encore surtout l'écoulement des produits d'origine animale ; par rapport à la promotion de la consommation de fruits et légumes, la situation est déséquilibrée. Depuis quelque temps, des expériences sont faites au niveau international qui consistent à accorder des rabais ou à prélever des taxes, qu'il s'agisse de matériaux de base, de produits intermédiaires, de produits finis ou de mesures d'accompagnement (par ex. incitations financières en matière d'information et de publicité). L'exemple le plus connu est l'introduction depuis 2009, dans la plupart des pays européens, d'un programme européen en faveur de la consommation de fruits à l'école. On ne sait pas si de telles mesures conviendraient à la Suisse. Le Conseil fédéral exposera donc dans un rapport si des incitations financières pourraient servir à promouvoir la consommation de fruits et légumes ainsi qu'une alimentation équilibrée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral connaît les risques liés à une alimentation déséquilibrée et il a donc déjà pris diverses mesures visant à promouvoir une alimentation équilibrée. Dans le domaine de la promotion de la consommation de fruits et de légumes, l'Office fédéral de la santé publique a publié en 2010 un rapport sur les projets d'alimentation dans les écoles existants en Suisse. De plus, un rapport sera publié sous peu, qui présentera différentes options pour encourager la consommation de fruits dans les écoles en s'appuyant sur les expériences faites dans l'Union européenne. La demande formulée dans le postulat est donc déjà satisfaite.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.