Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à examiner les conditions nécessaires qui permettront de mettre en place, dans les meilleurs délais, un réseau de stations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les routes nationales. À cet égard, l'étude devra s'intéresser aux emplacements aussi bien sur les aires de ravitaillement que sur les aires de repos. Après consultation des associations compétentes, le Conseil fédéral définira les exigences minimales requises pour les stations de recharge en veillant à ce que ces dernières soient accessibles à tous, sans discrimination.

Begründung

L'accélération du rythme avec lequel les véhicules électriques s'imposent sur le marché permet d'atteindre plusieurs objectifs majeurs : à vitesse réduite, les voitures électriques sont plus silencieuses que celles disposant d'un moteur à combustion ; ainsi, il est possible de diminuer les nuisances sonores, en particulier dans les zones d'habitation. En outre, ces véhicules n'émettent pas de particules fines ni de CO2 et l'amélioration notable de l'efficacité des systèmes de propulsion électrique fait baisser la consommation d'énergie du trafic routier. Répondant à l'objectif formulé dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 de produire de l'électricité en émettant le moins de CO2 possible, les véhicules électriques contribuent largement à la réalisation des objectifs climatiques et énergétiques de la Confédération.

Si dans les zones urbanisées les véhicules à propulsion électrique actuellement disponibles sur le marché ont une autonomie suffisante, ils montrent toutefois leurs limites sur des trajets plus longs. Il manque encore un réseau de stations de recharge rapide couvrant l'ensemble du territoire pour pouvoir parcourir de plus longues distances, et cette absence de réseau freine le développement des voitures électriques. Des investisseurs ont déjà manifesté leur intérêt pour mettre en place, à leurs frais, un réseau de stations de recharge rapide, mais les conditions-cadres actuelles ne le permettent pas ou du moins pas sans des efforts considérables. En conséquence, le Conseil fédéral est invité à réfléchir aux modalités de mise en oeuvre des conditions ouvrant rapidement la voie aux investissements privés dans un réseau de stations de recharge sur les routes nationales. Compte tenu de la situation stratégique des abords des routes nationales, il y a lieu d'étudier les emplacements possibles non seulement sur les aires de ravitaillement, mais aussi sur les aires de repos, bien que ces dernières ne soient normalement pas destinées au ravitaillement en carburant. L'infrastructure des bornes de recharge rapide, qui offre un formidable gain de place par rapport à celle requise pour les autres carburants et dont les exigences en matière de sécurité pour l'environnement et les usagers sont moindres, peut être aménagée sans compromettre le but premier des aires de repos.

Parallèlement aux conditions fixées pour les emplacements et en accord avec les organisations et associations compétentes, il convient de définir des normes minimales pour les prises proposées, l'accès aux bornes de recharge et la tarification de l'approvisionnement en électricité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le présent postulat vise à ce que les conditions préalables à la mise en place d'un réseau de stations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les routes nationales fassent rapidement l'objet d'une étude. Il y a lieu de veiller à ce que celle-ci soit coordonnée avec l'établissement du rapport concernant la motion de la CEATE-N 12.3652, "Élaboration d'un plan directeur pour un développement intelligent de l'électromobilité", transmise au Parlement.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.