Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment évalue-t-il les risques que court la population en raison de l'utilisation du triclosan ?

2. Quelles sont les mesures prévues pour y remédier ?

3. N'y a-t-il pas lieu de l'interdire purement et simplement, vu la gravité de la situation ?

Begründung

Le triclosan est un biocide qui atteint le sang du cordon ombilical et le lait maternel, se transmettant par là à l'embryon et au nourrisson. De surcroît, en tant que désinfectant, il se trouve dans bien des produits d'usage courant. Il semble pouvoir perturber le système endocrinien, déclencher le cancer du sein, endommager des cellules reproductrices, le foie et les muscles, causer des résistances aux antibiotiques et irriter la peau. Aux États-Unis, la FDA (Food and Drugs Administration) s'en préoccupe de très longue date ; un État l'a banni. Or, cette substance est de plus en plus utilisée dans des produits corporels ou cosmétiques, pour des vêtements et des détergents. En revanche, rien n'indique qu'il présente une utilité majeure. Le bon sens voudrait donc qu'on en limite fortement l'emploi et, plus vraisemblablement, qu'il soit interdit au moins dans la vie tous les jours et, au surplus, assujetti à de strictes conditions d'usage.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le triclosan est une substance chimique ayant une activité antibactérienne qui est soumise à différentes réglementations en fonction de sa finalité. L'utilisation du triclosan comme substance biocide est réglée dans l'ordonnance sur les produits biocides et celle dans les produits cosmétiques dans l'ordonnance sur les cosmétiques. Les risques liés à l'utilisation du triclosan sont régulièrement évalués selon les dernières connaissances scientifiques au niveau national et européen par les autorités compétentes. Des représentants de ces autorités participent activement à divers groupes d'experts au niveau international qui ont été chargés d'examiner en détail cette substance. Sur la base de ces évaluations, le Conseil fédéral considère que l'état des connaissances techniques justifie certaines restrictions du triclosan en raison de sa potentielle toxicité pour l'environnement (substance potentiellement persistante, bioaccumulative et toxique) et la santé publique (potentiel perturbateur du système endocrinien) lorsque certaines concentrations sont atteintes.

2. Comme substance active biocide désinfectante, en Suisse, le triclosan est sujet aux conditions de l'ordonnance sur les produits biocides. Les produits biocides sont soumis à autorisation étatique. Au niveau européen, comme substance biocide, le triclosan a été notifié pour certaines utilisations auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. L'utilisation du triclosan en tant que désinfectant à l'hygiène humaine est actuellement en cours d'évaluation par rapport à sa toxicité humaine et environnementale. Vu l'avancée de l'évaluation, seule son utilisation dans les savons désinfectants destinés aux professionnels du domaine médical pourrait être autorisée définitivement avec une concentration maximale en triclosan de 1 % et rinçage après la désinfection. Par contre, les autres utilisations biocides du triclosan comme celles dans les vêtements ou dans d'autres matériaux pour éviter les odeurs seront nouvellement interdites dans l'UE à partir du 14 novembre 2015. La Suisse entend adapter son droit sur la base des connaissances acquises au sujet du triclosan, afin qu'elles correspondent aux nouvelles dispositions européennes. Ces changements dans la législation vont donc fortement réduire l'utilisation du triclosan notamment dans les désinfectants et ainsi l'exposition des consommateurs et de l'environnement.

Comme agent conservateur dans les produits cosmétiques, en Suisse, la concentration maximale autorisée du triclosan est de 0,3 % ; ce pourcentage offre une marge de sécurité importante. Suite aux résultats de nouvelles études toxicologiques et à la mise à jour de l'évaluation des risques, l'UE a délimité spécifiquement les types de produits dans lequel le triclosan est autorisé avec une concentration maximale de 0,3 % (par ex. dentifrices et savons) et a abaissé cette concentration à 0,2 % dans les solutions de rinçage buccale. La Suisse rependra ces adaptations de l'UE dans son droit lors de la prochaine révision de l'ordonnance sur les cosmétiques, qui est prévue pour 2015.

3. Selon les connaissances scientifiques actuelles, le Conseil fédéral considère que des mesures d'interdiction totale du triclosan en tant que substance biocide ainsi qu'agent conservateur dans les produits cosmétiques ne sont pas justifiées. Il estime que les restrictions d'utilisation prévue du triclosan relatives aux produits biocides et aux produits cosmétiques, limite de manière suffisante son utilisation et assure ainsi un niveau élevé de protection sanitaire du consommateur.

Réponse du Conseil fédéral.