Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier l'achat d'un avion de transport militaire destiné aux missions de promotion de la paix et de coopération à l'étranger.

Begründung

En 2014, par deux fois, la Confédération a dû renoncer à intervenir dans le cadre de missions à l'étranger par manque d'infrastructure de transport. En Libye, dans le cadre du rapatriement du personnel de l'ambassade de Suisse, en Afrique dans le cadre de l'intervention internationale contre l'épidémie provoquée par le virus Ebola. Plusieurs fois par semaine, la Suisse loue un avion de transport espagnol pour amener hommes et matériel dans le cadre de ses missions de maintien de la paix au Kosovo.

Ces trois exemples illustrent le besoin pour la Confédération, et les Forces aériennes en particulier, d'être dotées d'un avion de transport permettant d'honorer les missions de promotion de la paix conférées à l'armée par la Constitution fédérale.

En outre, la Suisse s'est engagée à de nombreuses reprises ces dernières années dans des interventions humanitaires (Haïti, Sumatra, Turquie, etc.). Ses compétences en la matière sont reconnues et appréciées par la communauté internationale. Or, sur l'île de Sumatra, par exemple, nous avons dû louer un avion-cargo pour y transporter les volontaires. Et l'absence d'une infrastructure de transport appropriée a pour conséquence que nous sommes disponibles en moyenne plus de 72 heures après les unités des pays partenaires. La mise à disposition d'un avion de transport permettant l'acheminement du matériel et des personnels permettrait de renforcer l'engagement de la Suisse dans les interventions humanitaires et d'améliorer son efficacité.

Un nouvel avion de transport pourrait s'intégrer dans le concept de mutualisation (pooling and sharing) mis en place par l'Union européenne ou dans le cadre d'alliances multilatérales.

Rappelons qu'en 2004, l'acquisition de deux avions de transport de type Casa CN-235 avait été proposée par le département, sans succès à l'époque.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.