Wortlaut

Tout porte à croire que l'OFSP organise des week-ends bien-être pour homosexuels dans un hôtel de luxe de Suisse centrale. Je prie à cet égard le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Est-il exact que le séjour proposé est gratuit, que l'offre ne s'adresse qu'à des hommes et que la participation est anonyme ? L'inscription est-elle réservée aux séropositifs ?

2. Est-il exact que les participants peuvent profiter gratuitement du spa et de la zone naturiste d'un hôtel de luxe et que ces espaces leur sont même réservés ?

3. Comment s'assure-t-on que les participants sont effectivement homosexuels et séropositifs ?

4. Combien d'hommes ont-ils participé à ces week-ends au cours des dix dernières années (nombre ventilé par année, par week-end, par tranche d'âge et par nationalité)? Combien de ces rencontres sont-elles organisées par année ?

5. Combien coûte un tel week-end ? À combien se monte la participation versée annuellement par l'OFSP ?

6. En vertu de quelle base légale cette subvention est-elle allouée ?

7. Qui dirige ces rencontres ? À quoi ressemble le programme détaillé d'un tel week-end ?

8. Par quelles autres organisations ces rencontres sont-elles soutenues ? Ces organisations sont-elles elles aussi subventionnées par l'OFSP ? Peut-on affirmer que la subvention concernée est appropriée et économiquement justifiée ? Comment s'en est-on assuré ?

9. Des employés de l'OFSP participent-ils à ces rencontres ? Si oui, combien ? En tant que simples participants ou "ès qualités"?

10. Comment s'assure-t-on que ces week-ends n'entraînent pas de nouvelles contaminations par le VIH ?

11. L'OFSP estime-t-il qu'un traitement médicamenteux permet de prévenir le risque de contamination par le VIH lors de rapports sexuels sans préservatifs ?

12. Comment l'OFSP s'assure-t-il que, l'anonymat et l'ambiance décontractée aidant, sans même parler de la mise à disposition généreuse du spa et de la zone naturiste, ces week-ends ne se transforment pas en occasions de rencontres amoureuses, voire libertines ?

13. Des événements comparables sont-ils organisés à l'intention des femmes homosexuelles séropositives, ou des personnes hétérosexuelles séropositives ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) subventionne chaque année deux séminaires destinés aux hommes récemment infectés par le VIH et à leur partenaire fixe. Vu qu'elles sont déjà séropositives, ces personnes ne s'intéressent pas particulièrement à la prévention. Cependant, depuis que l'on sait qu'elles ne peuvent pas transmettre le VIH lorsqu'elles suivent correctement une thérapie antirétrovirale contrôlée par un médecin, il existe un intérêt public à ce que les personnes séropositives s'informent suffisamment tôt des mesures thérapeutiques (et donc préventives) possibles. Dans cette optique, l'OFSP a organisé en mai 2009 un atelier visant à encourager les hommes récemment infectés par le VIH à adopter un comportement préventif. Quinze hommes ont participé à ce premier séminaire Queer+, organisé à Arosa. D'après l'évaluation, les participants ont clairement élargi leurs connaissances et salué les effets positifs de ce séminaire : déstigmatisation, aide pour sortir de l'isolement et encouragement au quotidien. Les points négatifs relevés concernaient la durée trop brève du cours et la réservation de l'hôtel avec un numéro de carte de crédit, ce qui ne garantissait plus l'anonymat. Checkpoint Zurich en a profité pour intégrer les cours Queer+ à ses offres régulières, en les faisant connaître grâce à son site Internet et à des dépliants. Les personnes intéressées s'inscrivent auprès de Checkpoint en donnant leur nom ou prénom et leur adresse électronique, puis elles reçoivent le programme et les informations correspondantes. La participation est gratuite afin de rendre le cours accessible à tous.

1.-10. Depuis 2009, dix séminaires destinés aux hommes récemment infectés par le VIH et ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes ont eu lieu. Leur partenaire y était également convié. Ces événements débutent le jeudi soir par une table ronde et s'achèvent le dimanche à midi. Les ateliers proposés aux participants sont divers et nombreux : information médicale concernant l'infection au VIH, prévention, questions juridiques en lien avec le VIH, vie avec le VIH, etc. Les séminaires se déroulent dans un hôtel quatre étoiles situé en Suisse centrale. Durant la basse saison, cet établissement propose des forfaits pour les séminaires (trois nuits en pension complète pour environ 900 francs). Il dispose en outre d'un nombre suffisant de chambres et reste ouvert aux autres clients. L'utilisation de l'espace bien-être est incluse dans le forfait. Les ateliers sont dirigés par des spécialistes et des bénévoles engagés dans le projet "Queer-Helper". L'OFSP soumet aux participants un questionnaire d'évaluation avant, pendant et trois mois après le cours. À cet effet, un collaborateur de l'OFSP est présent sur place. Les résultats de chaque évaluation servent à préparer les prochains séminaires.

L'OFSP soutient Checkpoint Zurich avec une subvention lui permettant d'organiser deux séminaires par année. En 2014, la subvention s'élevait à 190 000 francs au total ; ce montant comprenait l'hébergement à l'hôtel pour les participants et les experts (env. 65 %), les honoraires versés à ces derniers (env. 30 %) et les frais (env. 5 %). Cette mesure est subventionnée par l'OFSP conformément à l'art. 1, al. 1, de la loi du 18 décembre 1970 sur les épidémies (RS ; 818.101). Elle est mise en oeuvre sur la base de l'axe d'intervention 3 "Personnes infectées et leur(s) partenaires(s)" du Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles 2011-2017, adopté par le Conseil fédéral. Dans le milieu scientifique, tout le monde s'accorde à dire que le travail avec les personnes concernées influence de la manière la plus directe possible la prévention, vu qu'il n'entraîne aucune perte de diffusion.

Au total, 381 hommes ont participé aux dix séminaires organisés jusqu'à présent, la moyenne d'âge étant de 36 ans. Leur nationalité n'a pas été demandée. Parmi eux, 275 étaient domiciliés en Suisse alémanique, le reste en Suisse romande. 54 participants ont indiqué être séronégatifs ; en règle générale, ils accompagnaient leur partenaire séropositif. En l'absence d'offre attrayante, il n'aurait pas été possible d'atteindre ces hommes avec des messages de prévention et des informations ainsi que de les sensibiliser à l'effet préventif de la thérapie antirétrovirale, étant donné que la prévention arrive pour eux trop tard. Si les 900 000 francs investis jusqu'ici pour ces dix séminaires ont évité une seule infection au VIH, ils ont donc permis d'économiser pratiquement la somme qui correspond aux frais de traitement d'une personne séropositive.

Après chaque séminaire, de nombreux participants fréquentent les groupes d'entraide locaux Queer+; certains s'engagent dans le Checkpoint en tant que bénévoles (Queer-Helper), contribuant ainsi au travail de prévention dans le milieu gay des grandes villes de Suisse. Les participants soulignent à l'unanimité les points importants pour eux : l'offre doit être attrayante, également du point de vue de la localité ; un certain anonymat doit être respecté ; la participation aux ateliers ne doit pas être obligatoire, ce qui permet de surmonter certaines craintes et de s'y inscrire.

Eu égard notamment aux coûts d'hébergement élevés, le DFI/OFSP est toutefois chargé d'examiner la forme d'organisation de ces week-ends de séminaire en tenant compte du rapport coûts/utilité ainsi que le financement de la part de la Confédération sans contribution des participants et de procéder aux changements nécessaires au plus tard d'ici 2016.

11. L'OFSP partage l'avis de l'ancienne Commission fédérale concernant les problèmes liés au sida. En 2008, celle-ci a publié le Swiss Statement, dans lequel elle affirme que les personnes infectées par le VIH ne sont pas considérées comme infectieuses si elles suivent correctement une thérapie antirétrovirale contrôlée par un médecin. L'OFSP recommande cependant à toutes les personnes actives sexuellement d'utiliser des préservatifs pour se protéger des autres infections sexuellement transmissibles.

12. Étant donné que l'hôtel reste ouvert aux autres clients et que l'espace bien-être est surveillé par le personnel, il n'y a pas lieu de prendre d'autres mesures.

13. Les femmes homosexuelles sont très rarement touchées par le VIH. En 2010, une offre ouverte aux hommes et aux femmes n'a pas suscité d'intérêt.

Réponse du Conseil fédéral.