Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si la Suisse commémore suffisamment les événements marquants qui ont conduit à l'avènement des libertés publiques dans notre pays. Il établira un rapport sur la question.

Begründung

La Suisse se nourrit de mythes. En l'absence d'une culture et de racines ethniques communes, les citoyens suisses fondent fortement leur identité sur l'histoire et les mythes fondateurs de leur pays.

Mais ces mythes fondateurs ne représentent qu'une partie des valeurs constitutives de notre État. Les libertés publiques, qui garantissent aux citoyens une part du pouvoir politique et social, ont été acquises bien avant la fondation de l'ancienne Confédération et s'inscrivent dans un contexte largement européen, un état de fait peu connu du grand public. La Petition of Rights (Londres, 1628), la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (Paris, 1789), ladite "régénération" dans les cantons suisses (1830/31) ou encore la Convention européenne des droits de l'homme (1948) sont autant de textes et d'événements qui ont joué pour l'avènement de notre démocratie (et la mise de tous les citoyens sur un pied d'égalité) un rôle à tout le moins comparable aux événements que nous avons l'habitude (à juste titre) de commémorer.

Il est capital, pour les citoyens d'une "Willensnation" telle que la Suisse, de connaître les valeurs et les événements constitutifs de leur identité. Seule la connaissance de ces valeurs essentielles peut raffermir notre volonté politique commune. Le présent postulat vise donc en particulier à éviter que notre "Willensnation" se désagrège par méconnaissance de ses valeurs fondatrices.

Le rapport du Conseil fédéral pourrait servir de base à des mesures telles que des cérémonies de commémoration, des plaquettes ou des campagnes visant à mieux faire connaître les libertés publiques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse à l'interpellation Stöckli 13.3099 sur les commémorations du Congrès de Vienne de 1815, le Conseil fédéral a indiqué qu'il était conscient de l'importance de certains événements historiques. Cela s'applique aussi à ceux dont parle le présent postulat.

Cependant, le Conseil fédéral estime que la Confédération doit s'engager avec retenue et n'accorder qu'un soutien ponctuel à ce type de commémorations. En effet, une culture de la commémoration imposée d'en haut ne correspond pas à l'esprit de notre État libéral. C'est d'ailleurs ce qu'il avait indiqué dans ses réponses aux interpellations Stöckli 13.3099, Romano 13.3550 et Keller Peter 13.3778.

La culture de la commémoration de la Suisse fédérale vit de l'engagement des particuliers, des chercheurs, des communes, des cantons et de la Confédération. La Confédération peut soutenir des projets importants, comme elle le fait dans le cadre du "Dictionnaire historique de la Suisse" par exemple. Pour ce qui est des commémorations d'importance nationale, le Conseil fédéral est prêt à examiner s'il est judicieux de soutenir une initiative dans le cadre d'une activité coordonnée au niveau fédéral comme il l'a indiqué dans sa réponse aux interpellations Romano 13.3550 et Keller Peter 13.3778.

Par contre, la recherche scientifique sur les valeurs fondatrices, l'interprétation de la culture de la mémoire et la publication de telles recherches ne sont pas du ressort des instances politiques d'un État libéral.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.