Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. La Confédération dispose-t-elle d'une vue d'ensemble de ses infrastructures ?

2. Existe-t-il une stratégie globale et à long terme qui permette à la Confédération de maintenir la valeur des infrastructures existantes à long terme ?

3. Quelle part des dépenses prévues de la Confédération est-elle consacrée à

a. la création de nouvelles infrastructures ;

b. l'entretien des infrastructures existantes ?

Begründung

Les infrastructures performantes du pays dans le domaine de la construction et du génie civil sont un pilier fondamental de la société suisse et de son succès économique. C'est pourquoi elles doivent être soigneusement entretenues et pérennisées. La valeur de remplacement de l'ensemble du parc immobilier suisse est estimée à près de 3600 milliards de francs (PNR 54 2010, W+P 2005). Les reports de travaux d'entretien des infrastructures peuvent occasionner des coûts supplémentaires considérables. Des solutions à ce problème existent certes déjà à l'échelle de la Confédération, mais elles ne le règlent qu'indirectement. En effet, la stratégie du DETEC 2012 porte essentiellement sur la coordination des transports et du développement territorial. Quant à la stratégie de la Confédération en matière d'infrastructures, elle vise certes à donner une vue d'ensemble des infrastructures qui relèvent de la compétence fédérale, mais elle ne concerne que les réseaux de transports, d'énergie et de télécommunications. Le postulat Regazzi 13.3608 demande la nomination d'un secrétaire d'État pour la politique des transports, et le postulat du groupe libéral-radical 13.4140, rejeté par le Conseil fédéral, ne demande une vue d'ensemble que dans le domaine des transports. De même, le projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) ne prévoit une vision globale que pour le trafic (art. 2 du projet de LFORTA). Il semblerait ainsi qu'il n'y ait pas de vue d'ensemble, à l'échelle nationale, des besoins existants en matière de préservation et de rénovation des infrastructures. Un tel aperçu s'avère pourtant indispensable pour garantir une planification prévoyante de l'entretien des infrastructures.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse compte un grand nombre d'infrastructures (bâtiments et génie civil) qui sont principalement du ressort des cantons (par ex. routes principales, centrales électriques, aéroports), des communes (par ex. approvisionnement en électricité, en gaz et en eau, traitement des eaux usées et des déchets) et de particuliers (par exemple réseaux câblés pour la télévision, réseau de stations-service). Selon l'interprétation du Conseil fédéral, l'interpellation se rapporte aux infrastructures qui sont directement ou indirectement contrôlées par la Confédération (par le biais de participations au capital-actions des entreprises d'infrastructures) et/ou pour lesquelles la Confédération est dotée d'une compétence de régulation déterminante.

1. Une vue d'ensemble des infrastructures de la Confédération au sens défini plus haut existe bel et bien et se trouve dans le rapport du Conseil fédéral sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse du 17 septembre 2010 (FF 2010 7913). Par ailleurs, le WebSIG (http ://map.geo.admin.ch/) fournit un aperçu (bien qu'encore incomplet) des installations existantes et prévues dans le domaine de l'énergie, des transports et des télécommunications.

2. Le rapport mentionné au point 1 comprend les principes généraux de la stratégie nationale en matière d'infrastructures à l'horizon 2030, dont l'un des objectifs est de "préserver la performance des réseaux d'infrastructure nationaux". Le maintien de la qualité des installations existantes est à cet égard prioritaire. Les capacités existantes doivent être exploitées de manière optimale grâce à une gestion rationnelle des entreprises, au recours aux nouvelles technologies et à une gestion de la demande conforme au marché. Des aménagements ciblés doivent être prévus lorsque cela ne suffit pas à éviter que ne surgissent des problèmes de capacité compromettant le bon fonctionnement du système. Ils doivent être conformes aux objectifs de la politique d'aménagement du territoire et leur degré de priorité doit être défini selon des critères coûts-utilité.

3. S'agissant des infrastructures financées principalement par le budget de la Confédération, à savoir le réseau des routes nationales et le réseau ferroviaire, les dépenses nécessaires à l'entretien et à l'exploitation représentent à l'horizon de planification 2030 près du double des investissements nécessaires aux nouveaux aménagements.

Réponse du Conseil fédéral.