Wortlaut

L'association Swissnoso procède conjointement avec l'Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques à une mesure des infections post-opératoires (infections des plaies). Les résultats de la deuxième période de mesure viennent d'être publiés : sur les 118 hôpitaux et groupes hospitaliers participants, le taux d'infection a diminué pour cinq types d'intervention et augmenté pour trois types d'intervention par rapport à la période précédente. Ces mesures permettent une comparaison nationale transparente. Les médecins traitants, et les patients notamment, disposent ainsi de davantage d'informations sur les efforts déployés par les hôpitaux pour limiter les risques d'infection.

On ne saurait éviter toutes les infections post-opératoires. Les mesures contribuent cependant à en diminuer la fréquence, ne serait-ce que parce qu'elles entraînent à elles seules une amélioration de la qualité. Les efforts déployés par les autorités cantonales de la santé et des hôpitaux ne font pour leur part l'objet d'aucune publication, alors qu'ils sont nécessaires pour réduire le taux d'infections de manière ciblée. Il est dans l'intérêt des patients de les définir de manière contraignante et de les mettre en oeuvre.

Les résultats (partiels) publiés appellent les questions suivantes :

1. Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il des résultats des mesures ?

2. Pas moins de 46 hôpitaux et groupes hospitaliers sur 158 n'ont pas participé aux mesures. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour que tous les hôpitaux y participent ?

3. Les types d'intervention mesurés peuvent être choisis par les hôpitaux eux-mêmes. Que pense le Conseil fédéral de la possibilité que les hôpitaux ne fassent mesurer que les interventions dont ils attendent de bons résultats ?

4. Certains types d'intervention n'ont parfois pas pu être évalués au bout d'un an parce que ces interventions étaient trop rares dans l'hôpital concerné. Que pense le Conseil fédéral de la qualité déficiente des données lorsque le nombre de cas n'est pas assez élevé ?

5. Comment les médecins traitants, les patients et le public sont-ils informés des efforts déployés par tel ou tel hôpital et des mesures financières et organisationnelles qu'ils mettent en oeuvre pour réduire les risques d'infection ?

6. Les résultats de ces mesures seront-ils intégrés aux programmes nationaux sur les infections nosocomiales qu'il est prévu de lancer ? Dans quelle mesure les influenceront-ils ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral se félicite que l'Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ) et l'association Swissnoso publient les taux d'infection post-opératoires, contribuant ainsi à la transparence du système de santé. Comparée aux autres pays, la Suisse présente une fréquence d'infections supérieure à la moyenne. Faisant valoir différentes réserves méthodologiques pour la comparaison internationale, Swissnoso identifie néanmoins des améliorations possibles, en particulier dans le secteur de la chirurgie du côlon. L'association soutient les hôpitaux avec une série de mesures leur permettant d'introduire un processus d'améliorations structuré. Le Conseil fédéral estime que la publication des résultats par hôpital constitue une incitation efficace pour ce processus d'amélioration.

2. Les mesures de l'ANQ sont contraignantes pour les hôpitaux qui ont adhéré au contrat national de qualité de l'association et de ses partenaires. Au moment des relevés, les hôpitaux n'avaient pas encore tous adhéré au contrat. Selon l'ANQ, 153 hôpitaux sont toutefois actuellement inclus dans la collecte des données. De plus, certains établissements ayant comptabilisé uniquement des opérations pour des prothèses de hanche ou de genou, leurs résultats ne sont pas encore publiés : dans ces cas, le questionnaire post-opératoire se clôt en effet une année seulement après l'intervention. D'autres hôpitaux doivent encore finaliser la mise sur pied du processus de mesures et la formation des collaborateurs à cet effet ou sont confrontés à des difficultés pour "démarrer" le processus. Enfin, certains hôpitaux spécialisés dans des disciplines chirurgicales non couvertes par les mesures de qualité (par ex., ophtalmologie ou chirurgie plastique) ne peuvent pas participer aux relevés. Vu les explications fournies par l'ANQ, le Conseil fédéral ne voit actuellement pas de nécessité d'intervenir à titre subsidiaire.

3. Le choix octroyé aux hôpitaux leur permet d'adapter leur sélection en fonction de leur catalogue de prestations. Toutefois, vu l'important potentiel d'amélioration en chirurgie du côlon, l'ANQ a, à la demande de Swissnoso, rendu obligatoires à partir du 1er octobre 2013 les relevés concernant les "opérations du côlon" pour tous les établissements pratiquant ce type d'interventions. Le Conseil fédéral trouverait judicieux cependant que les hôpitaux s'engagent à participer à toutes les mesures importantes.

4. Selon le projet de publication de l'ANQ, les hôpitaux qui comptabilisent un nombre restreint de cas sont également évalués et leurs résultats sont publiés. Les établissements spécialisés en chirurgie du côlon ou dans la pose de prothèse de hanches sont les plus nombreux dans cette catégorie : une trentaine pour moins de 30 cas. Il incombe aux cantons d'aborder cette problématique dans le cadre de la planification hospitalière. Le Conseil fédéral est favorable à la fixation de nombres minimaux de cas s'il s'avère que la qualité ou la sécurité des prestations fournies s'en trouvent améliorées.

5. Il appartient aux hôpitaux d'informer sur les mesures qu'ils ont mises en place pour améliorer la qualité de leurs prestations. Il incombe au préalable aux cantons et aux assureurs d'obliger les fournisseurs de prestations à prendre des mesures d'amélioration ; la Confédération n'a aucune possibilité d'intervenir directement en la matière. Dans le cadre de la stratégie fédérale en matière de qualité, l'OFSP soutient la Fondation pour la sécurité des patients dans la mise en oeuvre de programmes pilotes nationaux visant à améliorer la qualité des prestations et la sécurité des patients. Des programmes sur lesquels les hôpitaux peuvent s'appuyer pour leurs mesures d'amélioration.

6. Les programmes pilotes sont réalisés avec un nombre restreint de thèmes et de participants. Ainsi, le 3e programme pilote national prévoit de mettre l'accent sur les infections liées aux cathéters de la vessie. Un plan de mesures approprié sera élaboré, qui viendra compléter le programme de mesures de Swissnoso. En proposant de créer un centre pour la qualité dans l'assurance obligatoire des soins (renforcement de la qualité et de l'économicité), le Conseil fédéral souhaite garantir un financement durable de sorte que la thématique des programmes de qualité gagne en importance et pour pouvoir y inclure un plus grand nombre d'hôpitaux. Il faut de plus mentionner que l'OFSP, sur la base de la loi sur les épidémies révisée (FF 2012 7543 ; informations à l'adresse http ://www.bag.admin.ch/themen/medizin/03030/03209/03210/index.html ?lang=fr) dont l'entrée en vigueur est prévue au mois de janvier 2016, travaille à l'élaboration d'une stratégie nationale visant à surveiller, prévenir et combattre les infections nosocomiales dans les hôpitaux et les établissements médicosociaux. Cette stratégie servira de base pour d'autres mesures qui seront prises dans le domaine.

Réponse du Conseil fédéral.