Wortlaut

L'utilisation d'applications mobiles ou disponibles sur Internet est un phénomène qui revêt une importance stratégique toujours plus grande, notamment dans le secteur des services financiers. La numérisation des services financiers - mise en oeuvre grâce aux évolutions technologiques pour répondre aux besoins d'une nouvelle génération de clients - influe de plus en plus sur les modèles d'affaires des prestataires de services financiers. Compte tenu des adaptations de la chaîne de création de valeur rendues nécessaires par ce phénomène, il faut s'attendre à des changements structurels durables dans le secteur financier.

Si la Suisse veut conserver son rang parmi les premières places financières du monde, elle doit investir dans les domaines d'avenir pour maintenir et développer ses infrastructures et ses avantages compétitifs. La place financière suisse doit s'adapter rapidement à la nouvelle donne et établir aujourd'hui un cadre qui permette d'assurer le succès de demain.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment juge-t-il la position de la place financière suisse par rapport à celle de Londres, de New York et de Hong Kong/Singapour du point de vue de la mise en oeuvre d'innovations numériques et du soutien des technologies financières ("FinTech")?

a. Quel cadre réglementaire existe-t-il pour les "FinTech" sur chacune de ces places financières ?

b. Qui sont les acteurs clés du domaine ?

c. Dans quelle mesure l'implantation de start-up spécialisées dans les "FinTech" profite-t-elle à chacune des places financières précitées ?

2. Le Conseil fédéral convient-il que les innovations numériques et les start-up spécialisées dans les "FinTech", compte tenu de l'influence qu'elles ont sur les modèles d'affaires traditionnels des prestataires de services financiers, pourraient permettre de réaliser plus rapidement les changements structurels nécessaires dans le secteur financier et contribuer ainsi de manière significative à assurer la compétitivité et l'avenir de la place financière suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1a/1b. Le Conseil fédéral suit de près l'évolution des innovations numériques dans le secteur financier. Il considère que la numérisation est une tendance générale qui constitue un défi majeur pour le secteur financier et qui exige souplesse et capacité d'adaptation de la part des acteurs concernés. En effet, la diversité de l'innovation numérique, des domaines touchés et des acteurs concernés, tant nouveaux qu'anciens, se manifeste particulièrement dans le secteur financier. Le développement de systèmes de paiement mobiles, l'utilisation des monnaies virtuelles ou l'octroi de crédits entre particuliers ("peer-to-peer lending") sont autant d'exemples d'innovations numériques. Toutes ces évolutions ont le potentiel de faire concurrence aux modèles d'affaires traditionnels dans le secteur financier et de favoriser la mutation structurelle du secteur, du moins à long terme.

Le Conseil fédéral tient cependant à rappeler qu'il appartient en premier lieu aux acteurs privés de faire face à ces tendances et que les autorités n'ont en principe pas à intervenir ou à assumer une fonction de pilotage dans ce domaine. Par sa politique en matière de marchés financiers, la Suisse suit l'évolution du cadre réglementaire des places financières étrangères (Londres par ex.), également en ce qui concerne les technologies financières. Par ailleurs, la tendance à la numérisation ne touche pas uniquement le secteur financier, mais constitue un défi pour une grande partie de l'économie. À cet égard, rien ne justifierait un soutien spécifique au seul secteur financier.

1c/2. À la suite des travaux présentés en décembre 2014 par le groupe d'experts chargé du développement de la stratégie en matière de marchés financiers, le Conseil fédéral a prié le Département fédéral des finances de mettre en place un comité consultatif "Avenir de la place financière". Ce comité sera chargé d'identifier les thèmes et évolutions qui nécessitent de prendre des décisions stratégiques quant au développement du secteur financier suisse. Il jugera également de la nécessité d'intervenir. L'innovation numérique fera sans doute partie des problématiques traitées.

Fondamentalement, le Conseil fédéral voit l'évolution de la technologie comme une chance à saisir. Les innovations et la compétition accrue qui en découle sont les conditions du changement structurel permanent sur lequel repose toute croissance durable. En ce qui le concerne, le secteur financier suisse a été renforcé jusqu'ici par son exposition à une compétition ouverte et intensive. Le Conseil fédéral est convaincu que cela sera le cas également pour les évolutions évoquées dans la présente interpellation.

Réponse du Conseil fédéral.