Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures à prendre afin de mieux préparer les réseaux aux innovations dans le domaine de la santé.

Begründung

L'institut Gottlieb Duttweiler a récemment publié une nouvelle étude intitulée "L'avenir de la société connectée". Celle-ci montre clairement comment le volume global de données sur Internet a augmenté de manière exponentielle au cours de ces dernières années. Et la tendance n'est pas près de s'arrêter. Comme de nombreux autres secteurs, le domaine de la santé est toujours plus concerné par la numérisation. L'évolution se traduit aussi bien par la numérisation des dossiers des patients que par la télémédecine et les pilules intelligentes. Le secteur de la santé nécessite plus qu'aucun autre domaine que ses données soient prioritaires dans le réseau en raison du caractère urgent des prestations qu'il fournit et de leur potentiel de sauver des vies. Une gestion efficace du réseau est indispensable non seulement pour les services existants, mais aussi et surtout pour les innovations prometteuses que s'apprête à connaître le domaine de la cybersanté.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Effectivement, le volume de données transmis sur les réseaux de télécommunication a rapidement augmenté ces dernières années. Cette croissance va encore vraisemblablement se poursuivre à l'avenir. Dans le même temps, les capacités des réseaux ont été renforcées et les appareils de transmission de données améliorés. Depuis le milieu des années 1990, on ne cesse de nous mettre en garde contre un effondrement notamment de l'internet, dû à la surcharge. Or, grâce au développement constant des réseaux de télécommunication fixes et mobiles, ce scénario ne s'est pas produit.

Le Conseil fédéral est conscient des défis posés par la société numérique et examine attentivement les questions qui y sont liées, notamment dans son rapport 2014 sur l'évolution du marché suisse des télécommunications ainsi que sur les enjeux législatifs y afférents (rapport du Conseil fédéral du 19 novembre 2014 en réponse au postulat 13.3009, publié sous : http ://www.bakom.admin.ch/dokumentation/gesetzgebung/00512/03498/index.html ?lang=fr). Ce document expose la situation et présente des solutions pour continuer à garantir des réseaux et des services de qualité, qui répondent de manière optimale aux différents besoins d'utilisation. L'élaboration prochaine d'un projet de consultation en vue de la révision de la loi sur les télécommunications permettra à nouveau d'approfondir ces questions et, si nécessaire, de proposer des adaptations concrètes de la législation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.