Wortlaut

Dans le but de soutenir les engagements de l'ONU ou de l'UE en faveur de la promotion de la paix ainsi que des missions humanitaires, le Conseil fédéral est chargé de renforcer la capacité des moyens de transport aérien et d'évaluer la possibilité d'intégrer ces derniers dans des pools de transport aérien militaires en Europe.

Begründung

Cela fait des années que le Conseil fédéral a annoncé vouloir renforcer l'engagement de la Suisse en faveur de la promotion de la paix militaire. À cet égard, les "High Value Assets" (biens de grande valeur) sont les plus prometteurs. Parmi les prestations demandées à l'échelle internationale figurent les moyens de transport aérien. Outre les avions de transport, il y a notamment une demande pour des hélicoptères de transport performants et adaptés à des conditions climatiques difficiles. Le type utilisé actuellement par les Forces aériennes suisses ne répond que partiellement à ces exigences. En outre, il n'y a pas assez de pilotes et de mécaniciens d'hélicoptère à disposition pour effectuer des missions de longue durée.

La Suisse n'a pas intérêt à mettre sur pied sa propre capacité de moyens de transport aérien pour transporter uniquement ses propres soldats et le matériel de la Swisscoy entre son territoire et le Kosovo. En l'occurrence, il est plus avantageux d'acheter chaque fois les prestations de transport aérien nécessaires sur le marché.

En revanche, il en irait autrement si la Suisse entendait fournir régulièrement, pour des missions de l'ONU ou de l'UE en faveur de la promotion de la paix, une offre de transport aérien de personnes et de matériel. Il conviendrait alors d'examiner l'opportunité d'une coordination d'offres élargies de prestations de transport aérien de notre pays dans le cadre d'une concentration multinationale des ressources ("Pooling and Sharing"). De telles plateformes accroissent la flexibilité des États participants et diminuent les coûts.

Entreraient en ligne de compte dans ce contexte : le Commandement européen du transport aérien (EATC), qui a son siège à Eindhoven, la Capacité de transport aérien stratégique (SAC), à laquelle participent, en plus des dix États membres de l'OTAN que sont la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et les États-Unis, les deux États membres du Partenariat pour la paix (PPP) que sont la Finlande et la Suède, ou la Strategic Airlift Interim Solution (SALIS), à laquelle participent de nouveau la Finlande et la Suède. La SALIS est gérée par le Movement Coordination Center Europe (MCCE), qui coordonne aussi d'autres capacités de transport (aérien).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.