Automobilité. Voitures sans conducteur. Impact pour la politique des transports

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de réaliser une étude sur l'impact, pour la politique des transports, des voitures-robots qui permettent la conduite sans chauffeur et qui sont entièrement autopilotées. Ces voitures-robots modifieront fondamentalement la mobilité en Suisse également, constituant ainsi un défi tout à fait nouveau pour la politique des transports, les entreprises de transports publics et l'infrastructure des transports.

Les résultats de cette étude seront soumis au Parlement sous la forme d'un rapport qui répondra aux questions suivantes :

1. Quand peut-on s'attendre à ce que les voitures-robot soient produites en série et mises sur le marché ?

2. Quel impact la conduite sans chauffeur aura-t-elle sur la demande de prestations de transports publics et notamment sur les CFF ?

3. De quelles infrastructures (route, rail) aura-t-on besoin si les voitures-robots deviennent un mode de transport de masse ?

4. Quelles normes seront-elles requises ou prévoit-on d'imposer s'agissant de l'admission des voitures-robots en Suisse ?

Begründung

Le développement des voitures-robots sans conducteur et entièrement autopilotées s'accélère. Les grands producteurs d'automobiles tels que VW et Mercedes, et probablement d'autres encore, y travaillent. Lorsqu'elles seront prêtes à être mises sur le marché, ces voitures modifieront fondamentalement la mobilité, en Suisse également. La mobilité pourra être conçue entièrement en fonction des besoins des individus, ce qui nécessitera aussi des infrastructures totalement différentes. Cette possibilité d'individualisation modifiera et diminuera les besoins en routes et en voies ferrées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral suit de près l'évolution dans le domaine des voitures (partiellement) autonomes. Les constructeurs automobiles et les acteurs de la branche estiment que la conduite fortement voire entièrement automatisée ne sera pas possible avant 2020-2030. La question de savoir sous quelle forme et dans quelle mesure ce nouveau type de mobilité va s'imposer est donc pour l'instant encore totalement ouverte. En effet, vu le vaste horizon temporel considéré, la technique et sa mise en oeuvre suscitent encore de nombreuses incertitudes. C'est pourquoi il est pour l'instant impossible de répondre de manière détaillée aux questions posées.

Toutefois, étant donné que le Conseil fédéral considère le potentiel des véhicules autonomes comme considérable, il est prêt à évaluer les effets de la conduite automatisée sur un plan général et, partant, à en esquisser de possibles effets sur la politique des transports dans un rapport ad hoc.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.