Wortlaut

Le ver fil de fer est un des principaux organismes nuisibles dans la culture des pommes de terre. Actuellement il manque des moyens de lutte efficaces. Des discussions entre les représentants de la branche des pommes de terre et l'Office fédéral de l'agriculture ont fait chou blanc. Une question qui avait été posée dans le cadre de l'heure des questions au Conseil national s'est heurtée à une fin de non-recevoir de la part du Conseil fédéral et des autorités.

Les techniques culturales et les techniques d'assolement ont sans aucun doute des incidences sur la présence du ver fil de fer ; cela dit, les conditions de prise en charge par le centre collecteur en cas d'infestation prévoient de facto une tolérance zéro, car les dégâts dus au ver fil de fer sont pratiquement invisibles lors de la prise en charge. Lorsque plus de 10 % du lot est infesté, il faut le détruire, et la culture des pommes de terre n'est alors financièrement plus supportable. Lorsque l'infestation est inférieure à 10 %, les lots sont certes pris en charge, mais la perte de poids et les coûts engendrés par le tri font que la culture des pommes de terre n'est plus rentable. En outre, le ver fil de fer n'affecte pas seulement les surfaces d'assolement comprenant une prairie artificielle, mais aussi celles affectées à la culture maraîchère, en raison du taux d'humidité constant du sol (irrigation).

Selon les connaissances actuelles, plusieurs dossiers ont été déposés auprès des autorités d'homologation pour cette indication. En l'absence de moyens de lutte efficaces, des milliers de tonnes de pommes de terre devront être détruites chaque année en raison de dégâts dus au ver fil de fer, avec tous les coûts que cela entraînera. La culture des pommes de terre sera remise en question à long terme. Sans compter le fait que la destruction de denrées alimentaires n'est pas acceptable à la lumière du débat sur le gaspillage des aliments.

1. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour résoudre le problème du ver fil de fer dans la culture des pommes de terre ?

2. Est-il prêt à prévoir une indemnisation financière pour les dégâts dus au ver fil de fer si des moyens de lutte directs efficaces ne sont pas autorisés pour la récolte 2015 ?

3. Pourquoi l'examen des dossiers déposés auprès de l'OFAG en vue de l'homologation d'un produit phytosanitaire n'est-il pas accéléré ?

4. Le Conseil fédéral peut-il homologuer un produit phytosanitaire (homologation ordinaire ou homologation en cas de situation d'urgence) pour l'année 2015 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./4. Le ver fil de fer est un ravageur connu dans de nombreuses cultures agricoles. Depuis le retrait du marché de plusieurs insecticides, dont un produit de traitement des semences contenant la substance active fipronil, ce ravageur pose un problème particulier pour la production de pommes de terre. Pour contribuer à résoudre ce problème, la Confédération est active dans différents domaines. Agroscope travaille au développement de nouvelles solutions pour lutter contre cet insecte. Il s'agit notamment de tester l'efficacité de différents produits phytosanitaires ainsi que d'une méthode de lutte biologique basée sur l'utilisation d'un champignon pathogène pour ce ravageur. Parallèlement, l'Office fédéral de l'agriculture procède de manière prioritaire à l'examen des demandes d'autorisation déposées par l'industrie. Un nouveau granulé insecticide (Ephosin) a ainsi pu être autorisé à la fin 2014 pour protéger les cultures de pommes de terre. Le développement d'un attractif devant permettre de renforcer l'efficacité de ces méthodes de lutte est également suivi avec attention.

2. Le dédommagement pour les pertes de rendement liées à ce ravageur n'est pas envisagé. Par ailleurs, cette question ne se pose plus dans les mêmes termes depuis l'autorisation de l'Ephosin. A noter que l'intensité des pertes n'est pas homogène d'une exploitation à l'autre et dépend de facteurs tels que les précédents culturaux. Le succès de la lutte contre le ver fil de fer ne dépend donc pas uniquement de l'utilisation d'insecticides mais également de la prise en compte par les producteurs des règles de la rotation des cultures.De plus, il conviendrait de se demander s'il appartient à la Confédération d'indemniser des pertes économiques liées en partie aux exigences du commerce et des consommateurs en matière de qualité visuelle des fruits et légumes.

3. Lorsqu'il n'existe pas ou plus de solution de lutte contre un organisme nuisible pour les cultures, les demandes d'autorisation de nouveaux produits phytosanitaires sont traitées de manière prioritaire par l'Office fédéral de l'agriculture. Les exigences en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement doivent cependant être respectées et les questions ouvertes dans ces domaines doivent être éclaircies. Cela peut prendre du temps en particulier lorsque des compléments d'information sont demandés à l'industrie.

Réponse du Conseil fédéral.