Wortlaut

Le 16 avril 2014, le Conseil fédéral a approuvé la stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2014 à 2018. Il y décrit de la façon suivante l'importance des ressources que sont les données : "Les données sont la matière première de la société de la connaissance. Leur volume augmente de manière exponentielle depuis l'émergence de l'internet, cette infrastructure d'information utilisée vingt-quatre heures sur vingt-quatre par le monde économique, politique, scientifique, éducatif et culturel. Contrairement aux matières premières fossiles classiques, les données, loin de se raréfier lorsqu'elles sont exploitées, se multiplient sous la forme de données, informations ou services nouveaux. Elles présentent donc un potentiel durable de création de valeur". La Commission européenne et le secteur européen des données se sont engagés à investir 2,5 milliards d'euros, entre 2016 et 2020, dans un partenariat portant sur les mégadonnées et "visant à renforcer ce secteur et à placer l'Europe en tête de la course mondiale aux données" (communiqué de presse de la Commission européenne du 13 octobre 2014). La Commission européenne estime que, grâce à ce projet, les fournisseurs européens pourraient conquérir jusqu'à 30 % du marché mondial des données, que 100 000 nouveaux emplois pourraient être créés en Europe d'ici à 2020 dans le secteur du traitement des données, que la consommation d'énergie pourrait diminuer de 10 %, que les soins de santé pourraient s'améliorer, et que d'autres avantages économiques pourraient apparaître. Eu égard aux données en libre accès ("open data") et aux mégadonnées, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quels accroissements de l'efficacité et des performances une utilisation globale et novatrice des données permettrait-elle d'obtenir en Suisse dans les secteurs de l'énergie, des transports et de la santé, mais aussi dans d'autres secteurs économiques ?

2. Comment la Suisse se positionne-t-elle dans la concurrence mondiale entourant les données ? Quelle part du marché mondial des données ambitionne-t-on de conquérir dans les cinq prochaines années ? Combien d'emplois pourra-t-on créer durant cette période (d'ici à 2020) dans l'économie de l'information ?

3. Quelles mesures d'accompagnement devra-t-on prendre, en particulier dans le domaine de la recherche et de la formation, mais aussi dans celui de la promotion de l'innovation, pour soutenir de façon optimale, au cours des années à venir, l'évolution de l'économie de l'information de manière à la rendre prospère, mais aussi pour faire en sorte que la Suisse reste aux avant-postes dans la concurrence mondiale entourant les données ?

4. Comment fera-t-on en sorte que les bénéfices réalisés par l'économie de l'information ne profitent pas uniquement à quelques entreprises dominant le marché, mais à l'ensemble de la société ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le terme de "mégadonnées" (ou "big data") désigne d'énormes ensembles de données collectées et enregistrées, qui représentent des volumes considérables d'informations complexes d'origines diverses. Les mégadonnées offrent des perspectives novatrices pour générer de nouvelles connaissances et développer des modèles commerciaux alternatifs. Elles soulèvent toutefois aussi des questions de protection des données et de l'information. Si la Confédération se penche sur l'ensemble des questions relatives aux mégadonnées, elle se concentre actuellement avant tout sur les données publiques en libre accès ("open government data"), puisqu'elle produit elle-même un grand nombre de ces données. Par conséquent, les réponses ci-après sont plus particulièrement axées sur ce domaine.

1. Dans de nombreux secteurs économiques, les mégadonnées et les données (publiques) librement accessibles offrent des perspectives d'utilisation innovantes et permettent d'améliorer la qualité des prestations. A lui seul, un accès plus rapide et plus simple à des données importantes permet d'accroître l'efficience et la performance. Le volume considérable de données et la transparence accrue permettent en outre d'améliorer l'efficacité des prises de décision. D'après l'étude Wirtschaftliche Auswirkungen von Open Government Data (OGD)http ://www.egovernment.ch/umsetzung/00881/00883/01114/index.html ?lang=fr le potentiel de création de valeur grâce aux données publiques en libre accès en Suisse oscillerait entre 0,9 et 1,2 milliard de francs par an.

2. La Suisse réunit les conditions nécessaires pour se placer en pole position sur le marché mondial des données. Elle occupe ainsi le sixième rang (sur 148 États) du Networked Readiness Index 2014 du WEF, un indicateur fondé sur les technologies de l'information et de la communication. Sur la base d'estimations internationales, plusieurs milliers d'emplois pourraient être créés ces prochaines années dans le secteur des données grâce à la valeur ajoutée générée par l'utilisation des données publiques en libre accès en Suisse. De plus, grâce à la grande sécurité juridique et à la fiabilité des infrastructures de notre pays, la Suisse a l'opportunité de se profiler comme un endroit sûr pour accueillir les données collectées légalement et pour les protéger contre tout accès illégitime.

3. De son côté, la Confédération soutient le développement de l'économie des données en Suisse par le biais des instruments d'encouragement de la recherche et de l'innovation existants et par la mise en oeuvre de la stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2014 à 2018. Dans ce contexte, la Confédération entend favoriser l'utilisation des données en libre accès en offrant aux utilisateurs des outils adéquats, qui facilitent la compréhension contextuelle et technique de ces données. En outre, avec le portail pilote Open Government Data, le Conseil fédéral apporte un soutien décisif à la mise en place d'une infrastructure nationale de données.

D'autres mesures sont également prévues : le Conseil fédéral envisage d'une part de lancer un Programme national de recherche (PNR) intitulé Big Data et l'internet des choses et a chargé le Fonds national suisse d'élaborer une proposition en conséquence. Par ailleurs, en application de la motion Rechsteiner Paul 13.3841, le DFF va instituer une commission d'experts chargée d'évaluer l'avenir du traitement et de la sécurité des données et d'examiner plus particulièrement les aspects sociétaux, politiques et économiques des mégadonnées. Enfin, en sa qualité d'État partiellement associé, la Suisse peut prendre part au programme-cadre de recherche Horizon 2020 de l'UE et donc bénéficier des mesures d'encouragement et de la coopération internationale dans le domaine des mégadonnées.

4. Le Conseil fédéral a conscience de ses responsabilités et entend contrer les déséquilibres socioéconomiques à même de survenir dans la nouvelle économie des données. Avec sa stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2014 à 2018, il a créé les bases nécessaires pour endiguer les répercussions négatives de cette évolution. Le portail ODG, par exemple, permet de garantir à tous le libre accès aux données publiques ouvertes en Suisse et la libre utilisation de ces dernières, pour autant que leur publication n'enfreigne pas le droit en vigueur (en particulier les règles de protection des données et de l'information).

Le Conseil fédéral prévoit d'examiner d'ici à la fin de l'année, dans le cadre de l'évaluation de la mise en oeuvre de sa stratégie pour une société de l'information en Suisse, les champs d'action prioritaires de la Confédération en matière de mégadonnées, en particulier dans les domaines suivants : protection des données et droit à disposer de ses données personnelles ("my data"), soutien à la mise en place d'une infrastructure des données et développement des compétences spécialisées sur les mégadonnées.

Réponse du Conseil fédéral.