Wortlaut

Le nombre d'emplois dans le domaine de la formation et le domaine social ne cesse apparemment de croître. La productivité, en revanche, n'augmente pas dans une même mesure dans ces secteurs. C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes concernant l'augmentation du nombre de spécialistes dans le domaine de la formation et le domaine social :

1. Quelle a été l'augmentation du nombre d'emplois dans le domaine de la formation et le domaine social au cours des cinq dernières années ? Et à combien s'est-elle élevée au cours des cinq années précédentes (de 2004 à 2009 - chiffres ventilés par prestataires de services)?

2. Quelle part des emplois a-t-elle été occupée par des personnes étrangères durant ces deux périodes (de 2004 à 2009 et de 2009 à aujourd'hui)?

3. Quelle a été l'augmentation du nombre d'emplois occupés par des personnes étrangères durant ces mêmes périodes (en chiffres absolus et en pourcentages)?

4. Quelle a été l'augmentation de la productivité dans le domaine de la formation et le domaine social durant ces deux périodes ?

5. Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas qu'il serait nécessaire d'accroître la productivité dans le domaine de la formation et le domaine social, afin de contribuer à réduire la pénurie de spécialistes ? Dans l'affirmative, quelles mesures compte-t-il prendre ?

6. Quelles mesures incitatives prend-on dans le domaine de la formation et le domaine social pour garantir que les progrès techniques permettant de réduire la main-d'oeuvre puissent s'imposer rapidement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Tous les chiffres ci-dessous se rapportent à une évaluation spéciale basée sur l'Enquête suisse sur la population active (ESPA), la statistique des frontaliers (STAF) ainsi que sur le système d'information central sur la migration (SYMIC), et portent sur le deuxième trimestre. Entre 2004 et 2014, le nombre d'actifs occupés dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement (tous niveaux de formation confondus) a augmenté de 58 000 personnes (+19 %), de 88 000 personnes (+45 %) dans les foyers et le domaine social (notamment, dans les institutions de soins, les maisons de retraite, les foyers d'éducation, dans l'accompagnement des personnes handicapées ou âgées et dans l'accueil de jour des enfants). Ces deux domaines progressent bien plus fortement que la moyenne : toutes branches confondues, le nombre d'actifs occupés a augmenté de 669 000 personnes (+16 %) entre 2004 et 2014. Les chiffres pour les périodes de 2004 à 2009 et 2009 à 2014 ne peuvent pas être présentés en raison de la révision de la nomenclature générale des activités économiques (NOGA) et d'imprécisions statistiques trop importantes.

2. Dans toutes les branches, la part d'actifs occupés étrangers est passée de 25 % en 2004 à 30 % en 2014. Cette proportion est passée dans le domaine de la formation de 14 à 19 %, dans les foyers et dans le domaine social de 21 à 24 %. Dans ces deux domaines, la part d'étrangers a augmenté, restant cependant, en 2014 également, sous la moyenne de 30 % enregistrée dans l'ensemble des branches.

3. Entre 2004 et 2014, toutes branches confondues, le nombre d'actifs occupés étrangers a augmenté de 406 000 personnes (+39 %). Au cours de cette période, la hausse a été de 53 000 personnes (+62 %) dans le domaine de la formation et le domaine social ; soit une augmentation particulièrement forte. Comme précisé dans la réponse à la question 1, dans les deux domaines, l'activité professionnelle a globalement enregistré 146 000 personnes (+29 %) de plus. La forte croissance de l'emploi dans le domaine de la formation et le domaine social n'était pas uniquement le fait de l'immigration ; elle est due aussi principalement à une augmentation du côté des Suissesses et des Suisses.

4. Selon l'Office fédéral de la statistique, avec 1,2 % par année, la croissance de la productivité dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement pour la période 2004 à 2012 était légèrement supérieure à la moyenne de toutes les entreprises marchandes (0,8 %). Un chiffre dont l'évolution a été négative pour les foyers et le domaine social (3,3 %). Pour interpréter ce type de chiffres, il convient toutefois de tenir compte de nombreuses particularités liées à la mesure de la valeur ajoutée qui exigent une analyse approfondie de cette thématique.

5. Dans le cadre de l'initiative visant à combattre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée (FKI), le Conseil fédéral a demandé l'élaboration de rapports sur les raisons de l'augmentation de l'emploi et les augmentations de productivité possibles dans le domaine de la formation et le domaine social. Des analyses en la matière sont en cours d'élaboration en collaboration avec les cantons. Elles doivent montrer quelles sont les possibilités qui pourraient permettre d'accroître la productivité dans le domaine de la formation et le domaine social. Dans ce cadre, il convient de ne pas définir trop étroitement la notion de productivité et de tenir compte en particulier aussi de la qualité des prestations fournies.

Dans le domaine de la formation, le monitoring est un instrument important pour l'assurance-qualité. Il permet de garantir aux autorités politiques et aux institutions responsables de la Confédération et des cantons de disposer, pour le pilotage du système de formation, des données les plus récentes et d'accéder aux toutes dernières études scientifiques. Le rapport national sur l'éducation en Suisse qui paraît tous les quatre ans fournit des informations sur des éléments de contexte pertinents ainsi que sur des caractéristiques institutionnelles de chaque niveau de formation. Il évalue les prestations fournies dans le domaine de la formation en s'appuyant sur trois critères : l'efficacité, l'efficience et l'équité. Il en ressort une image très contrastée, également par rapport à d'éventuels manques d'efficience.

6. L'utilisation des nouvelles technologies dans le domaine de la formation est mise en avant, sans cesse et de manière ciblée. On retiendra par exemple, des salles de classe virtuelles, une offre massive de cours ouverts en ligne ou l'utilisation des nouvelles technologies. Dans la formation professionnelle, cette thématique est importante justement de par son lien étroit avec l'économie. C'est pourquoi la Confédération met l'accent dans ce domaine dans le cadre de la recherche sur la formation professionnelle. A Lausanne, l'EPFL, les universités de Genève et Fribourg ainsi que l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle forment un pôle de compétences intitulé "Technologies de la formation professionnelle". L'objectif principal est de créer un environnement d'apprentissage permettant d'améliorer les connections entre ces trois lieux de la formation professionnelle. Pour ce qui est des hautes écoles, le modèle de financement de base prévu par la nouvelle loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE ) crée aussi des incitations à l'optimisation des coûts avec ses "coûts de référence" et ses critères de répartition axés sur les prestations.

Bien plus que dans le domaine de la formation, dans le domaine social où les prestations fournies représentent un travail intensif et en lien avec des personnes, l'éventualité d'une baisse de la qualité des prestations avec l'augmentation de la productivité du travail présente un réel dilemme, par exemple dans les maisons de retraites ou les établissements de soins. Il existe néanmoins aussi dans ces domaines des démarches entreprises pour améliorer l'efficience des prestations, notamment en raison de la pression sur les coûts. Notons, par exemple, dans l'assurance invalidité, l'élaboration de recommandations pour le diagnostic et le traitement des maladies psychiques et la standardisation des processus de traitement des dossiers destinées à utiliser la main-d'oeuvre disponible de manière plus efficiente. Un autre exemple issu de l'assurance-chômage : ici la Confédération utilise un système de pilotage axé sur les résultats pour utiliser les moyens disponibles de manière ciblée. Promouvoir les technologies de l'information et les évaluations de processus dans le domaine social incite à fournir des prestations plus efficientes dans ce domaine. Quant à savoir dans quelle mesure il sera possible de créer des incitations pour que l'assistance aux enfants, aux aînés, aux chômeurs ou aux personnes dans le besoin requiert moins de personnel, sans perte de qualité et grâce aux progrès techniques, il appartient au rapport mentionné au point 5 de le déterminer.

Réponse du Conseil fédéral.