14.4213 · Interpellation · 2014-12-11
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Comme il fallait s'y attendre et malgré ce qui a été dit, les requérants d'asile hébergés dans le nouveau centre de Losone sont tout sauf tranquilles. La situation se rapproche de plus en plus de celle de Chiasso, tant à l'intérieur du centre (un viol et des bagarres sont connus), qu'à l'extérieur : occupation de l'espace public, notamment à proximité des écoles, comportements importuns (tapage qui dérange les cours, ivresse, commentaires déplacés à l'adresse des mères qui viennent chercher leurs enfants, miction en public, etc.).
1. Combien de familles et de jeunes hommes seuls ont-ils été hébergés dans le centre depuis son ouverture ?
2. Combien de fois la police a-t-elle dû intervenir depuis l'ouverture du centre ?
3. Le Conseil fédéral est-il conscient des désagréments que cause le centre pour la population locale, alors qu'on lui avait promis un centre tranquille ?
4. Quelles mesures entend-il prendre pour éviter que la qualité de vie ne soit compromise dans le voisinage du centre et ailleurs ?
5. Quels résultats le groupe d'accompagnement mis sur pied il y a quelques mois a-t-il obtenus ?
6. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'exiger que les entreprises privées chargées de la surveillance des centres assument davantage de responsabilités, afin de réduire les désagréments, souvent intolérables, subis par les voisins (leurs jardins sont occupés par des requérants d'asile sans que personne n'intervienne)?
7. Vu le nombre de cas d'ivresse constatés, le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'interdire la consommation de boissons alcoolisées aux requérants d'asile ?
Stellungnahme des Bundesrates
Depuis son ouverture à Losone le 20 octobre 2014, le centre fédéral de San Giorgio fonctionne bien. Les autorités locales se déclarent satisfaites et leur collaboration avec le centre ne pose aucun problème. Tant la Confédération que la commune de Losone tirent un bilan intermédiaire positif. Grâce à cet hébergement, il y a moins de requérants d'asile à répartir entre les cantons et les procédures d'asile peuvent être menées plus rapidement et plus efficacement.
1. Depuis l'ouverture du centre fédéral de San Giorgio, un total de 229 hommes seuls âgés de 18 à 30 ans et seize personnes membres d'une famille y ont été hébergés (état au 28 janvier 2015).
2. Les polices cantonale et communale patrouillent à titre préventif tous les jours et plusieurs fois par jour autour du centre. Jusqu'ici, les interventions de la police à l'intérieur du centre n'ont été que sporadiques.
3./4. Les logements de la Confédération, tout comme ceux des cantons réunissent nombre d'individus de différentes cultures dans un espace laissant peu de place à la sphère privée. Incidents et querelles entre les habitants ne peuvent donc jamais être totalement exclus. A chaque ouverture d'un nouveau centre fédéral, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) prend, d'entente avec le canton et la commune concernés, des mesures propres à garantir le bon fonctionnement du centre et à éviter les désagréments. Il peut s'agir de la mise sur pied d'un groupe d'accompagnement composé de représentants du SEM et de la commune concernée, des externes chargés de fournir des prestations dans les domaines de l'encadrement et de la sécurité, de représentants de la population, ainsi que d'éventuelles autres personnes. Ce groupe s'attache à analyser la situation en continu dans le but de réagir immédiatement en cas de problèmes et d'adapter le dispositif de sécurité aux circonstances. Par ailleurs, des patrouilles sont organisées pour surveiller les espaces publics et réprimer tout comportement problématique. Enfin, des activités sont proposées aux requérants d'asile en collaboration avec la commune concernée. Toutes ces mesures ont notamment été mises en oeuvre à Losone.
5. À ce jour, le groupe d'accompagnement, au sein duquel la collaboration est constructive et efficace, s'est réuni à deux occasions pour discuter notamment de questions ayant trait à l'ouverture et au fonctionnement du centre. Ces réunions se sont traduites par une intensification, à la demande du groupe d'accompagnement, de l'activité des patrouilles par Securitas autour de la zone scolaire. La mise sur pied de programmes d'occupation d'utilité publique a également été à l'ordre du jour.
6. La commune de Losone a mis à la disposition de la population un service d'assistance vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dont le numéro de téléphone a été communiqué aux habitants des environs du centre. Au moindre appel, une patrouille d'agents de Securitas intervient. Comme l'on pouvait s'y attendre, des appels au sujet d'abandon de déchets ou de comportements incongrus de la part de requérants d'asile lui sont parvenus les premières semaines. Par la suite, les agents de Securitas ont intensifié leur surveillance dans les zones sensibles. Depuis lors, le nombre d'appels a diminué. Le service d'assistance a enregistré en tout quatre plaintes pour comportement déplacé sur la voie publique durant les mois de décembre 2014 et janvier 2015 (état au 29 janvier 2015).
7. Le Conseil fédéral a déjà examiné cette question et y a répondu dans le cadre de la motion Quadri 13.3467. Il continue de penser qu'il n'y a aucune raison d'ajouter d'autres mesures aux réglementations en vigueur.
Réponse du Conseil fédéral.