Wortlaut

La Direction du développement et de la coopération finance depuis plusieurs années le projet Mitigation Action Plans and Scenarios (MAPS). Actuellement l'équipe de projet aide le Pérou, le Chili, la Colombie et le Brésil à élaborer des stratégies en matière de protection du climat afin que ces pays réussissent leur transition vers des économies robustes mais compatibles avec les enjeux climatiques. Le projet pilote a été établi pour l'Afrique du Sud. L'approche est fondée sur l'association de divers services nationaux, d'universités, de scientifiques et de représentants de l'économie et de la société.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il que ce projet a fait recette jusqu'à présent ?

2. Comment le Conseil fédéral explique-t-il le fait qu'il y est associé depuis 2012 mais qu'il n'ait pas encore élaboré de stratégie de décarbonisation pour la Suisse, alors que ce mandat a été confié à la Suisse lors du sommet de Cancun sur le climat, qui a eu lieu en 2010 ?

3. La Suisse ne devrait-elle pas elle aussi participer à ce projet et se doter d'une stratégie climatique en se fondant sur le projet MAPS ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les retours d'expérience concernant le soutien du projet Mitigation and Action Plans and Scenarios (MAPS) en Amérique latine peuvent être jugés comme très positifs. Le Chili et le Pérou ayant tous deux bénéficié jusqu'à présent du soutien de la Suisse, des processus suprasectoriels largement étayés ont été initiés et ont abouti à une priorisation commune de mesures concrètes de réduction d'émissions. Les résultats de ces processus nationaux participatifs représentent dans les deux pays un élément central pour formuler leurs engagements de réductions dans le cadre de la politique climatique internationale pour la période après 2020.

Si le résultat des processus MAPS rencontre une large approbation, c'est notamment grâce au caractère intégratif de cette approche, à la transparence totale et aux d'apports techniques innovants reposant sur des fondements empiriques.

2. Le Conseil fédéral a déjà formulé, dans le message relatif à la politique climatique d'après 2012, l'objectif à long terme visant à réduire les émissions annuelles par habitant de 1 à 1,5 tonnes de CO2eq. De nouvelles émissions de gaz à effet de serre, qui ne peuvent être évitées, seront générées notamment dans le domaine de la production alimentaire. Afin d'atteindre l'objectif mondial zéro émission, exigé par les milieux scientifiques, il faut réduire ces émissions à long terme ou mettre en oeuvre des technologies permettant de compenser ce surplus d'émissions de gaz à effet de serre inévitables (par ex. par la capture et le stockage du carbone).

Le Conseil fédéral a défini l'orientation à long terme visant à décarboniser la Suisse. Les mesures nécessaires pour ce faire sont régulièrement adaptées au cours des années dans le cadre de la législation sur le climat. Le Conseil fédéral entend examiner aussi à l'avenir, au moyen d'objectifs intermédiaires concrets, si la réalisation des objectifs à long terme nécessite des adaptations aux plans de la législation et de son application. Cette procédure par étapes permet au Conseil fédéral de tenir compte des évolutions économiques et techniques ainsi que de l'environnement social lorsqu'il fixe les objectifs intermédiaires et élabore les paquets de mesures nécessaires.

3. Le projet MAPS aide les pays en voie de développement à élaborer des processus visant à développer des stratégies et scénarios pour la protection du climat. Il faut donc s'assurer que ces stratégies soient compatibles sur le plan économique et que les autres défis urgents soient pris en considération dans les pays participant à ce projet (par ex. lutte contre la pauvreté).

Le processus MAPS est réputé pour sa haute transparence. Il joue aussi le rôle d'une plateforme d'échange et de mise en réseau, qui doit garantir le transfert de connaissances entre les pays participants, les chercheurs et les universités, notamment pour ce qui est du développement de bases de modélisation nécessaires. La Suisse est déjà plus avancée dans certains domaines que les pays participant au projet MAPS. Elle s'est par exemple dotée depuis plusieurs années déjà d'une politique climatique active fixée dans la législation ainsi que de bases de modélisation nécessaires pour pouvoir évaluer aussi bien les impacts de ces mesures que les répercussions économiques des prochaines mesures de protection du climat. Les modèles existants sont continuellement améliorés en se fondant sur les dernières avancées scientifiques. C'est pourquoi l'échange scientifique au niveau international dans le cadre d'initiatives semblables au projet MAPS qui tiennent mieux compte de l'état actuel des connaissances scientifiques et des expériences de la Suisse présente un intérêt certain. On peut citer à titre d'exemple le Deep Decarbonization Pathways Project (DDPP) qui regroupe actuellement des groupes de recherche issus de quinze pays (États-Unis, Chine, France et Allemagne entre autres). La Suisse participe également à ce projet depuis début 2015.

Réponse du Conseil fédéral.