Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'indiquer dans un rapport :

1. dans quelle mesure des capacités de stockage doivent être mises à disposition pour assurer la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050 ;

2. quels instruments et incitations respectant les règles du marché et quelles approches novatrices permettraient de mettre à disposition et de développer des capacités de stockage ;

3. dans quel délai il présentera et mettra en discussion des propositions pertinentes.

Begründung

La refonte du système d'approvisionnement énergétique proposée dans la Stratégie énergétique 2050 ne pourra se réaliser que si le développement soutenu des énergies renouvelables s'accompagne d'un développement des réseaux et de solutions au problème du stockage de l'énergie, deux questions étroitement liées. L'augmentation de la part d'énergie dont la production est soumise à des fluctuations génère des déséquilibres à court terme entre production et consommation. Il faut corriger non seulement les déséquilibres saisonniers, mais aussi, et de plus en plus, les déséquilibres sur des périodes courtes de quelques jours, voire de quelques heures. Plusieurs options qu'il importe d'examiner s'offrent dans ce domaine. Les batteries de stockage et la technologie du "power to gas", qui complètent utilement les centrales à accumulation et les centrales à pompage-turbinage, en font partie.

Dans la Stratégie Réseaux électriques qu'il a mise en consultation récemment, le Conseil fédéral définit les bases nécessaires au développement du réseau. Aucune démarche analogue n'a été engagée pour le développement des capacités de stockage, malgré un besoin avéré. C'est d'autant plus regrettable et incompréhensible que le Conseil fédéral a lui-même souligné l'importance majeure du stockage de l'énergie dans son message relatif au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (ch. 1.1.6).

Il ne faut guère compter sur la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité engagée récemment pour que cette question soit examinée, si tant est qu'elle le soit, car les travaux vont prendre des années en raison de l'ampleur du dossier et du nombre important de questions sensibles auxquelles il touche.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La question du stockage de l'énergie a déjà été en partie examinée dans l'étude "Die Energieperspektiven für die Schweiz bis 2050" réalisée par Prognos (2012 ; disponible sur le site www.strategieenergetique2050.ch > Données de base). L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a par ailleurs publié en 2013 deux études consacrées à la question du stockage de l'énergie (communiqué de presse de l'OFEN du 12 décembre 2013 : www.bfe.admin.ch > Documentation > Information aux médias):

1. L'étude "Energiespeicher in der Schweiz : Bedarf, Wirtschaftlichkeit und Rahmenbedingungen im Kontext der Energiestrategie 2050" (2013), menée sur mandat de l'OFEN par le bureau de conseil KEMA, analyse la contribution potentielle, les coûts et la rentabilité des technologies de stockage (accumulateurs à air comprimé, batteries, "power to gas", accumulateurs électrothermiques, pompage-turbinage) dans une optique de restructuration de l'approvisionnement en électricité dans le cadre la Stratégie énergétique 2050.

2. L'étude "Bewertung von Pumpspeicherkraftwerken in der Schweiz im Rahmen der Energiestrategie 2050" réalisée par frontier economics et swiss Quant Group (2013) analyse quant à elle les besoins de développement et la rentabilité des centrales à pompage-turbinage en Suisse.

Selon les modélisations de l'étude du bureau KEMA, l'injection décentralisée et irrégulière de courant ne devrait entraîner des congestions de réseau que de manière sporadique pour autant que les objectifs d'extension fixés par la Stratégie énergétique 2050 pour 2035 ne soient pas dépassés. Les besoins en matière de stockage devraient ainsi rester modestes dans un premier temps. Un recours à grande échelle à des accumulateurs d'énergie d'un genre nouveau ne semble pas judicieux avant 2035. Concernant les perspectives énergétiques 2050, Prognos calcule des besoins en stockage supplémentaires à long terme de l'ordre de 1 térawattheure, notamment en s'appuyant sur d'importantes variations saisonnières et sans tenir compte des échanges transfrontaliers. Or, selon l'étude du bureau KEMA, les échanges internationaux peuvent fortement réduire ces besoins. Les scénarios de développement prévoient que des possibilités de stockage décentralisé d'une puissance totale de 1,5 gigawatt et d'une capacité de stockage de 7 gigawattheures seront nécessaires d'ici 2050 dans les réseaux de distribution suisses.

Les deux études consacrées à la question du stockage montrent que le stockage de l'énergie présente des risques économiques à court terme (jusqu'en 2020). Une amélioration de la rentabilité se dessine à long terme (à partir de 2020 et jusqu'en 2050), en raison du développement accru de l'énergie éolienne et du photovoltaïque. Cette production stochastique d'énergie ne va pas sans une augmentation de la volatilité des prix, ces fluctuations contribuant elles aussi à renforcer l'attractivité économique des solutions de stockage. En outre, la réglementation de la consommation propre et le modèle de commercialisation directe appliqué aux nouvelles énergies renouvelables incitent d'avantage à investir dans les systèmes de stockage de l'énergie. Outre les instruments économiques, la recherche dans le domaine du stockage de l'énergie sera elle aussi soutenue dans le cadre des pôles de compétence suisses en recherche énergétique (Swiss Competence Centers for Energy Research, SCCER). Il existe toutefois, en plus des technologies de stockage de l'énergie, d'autres possibilités d'intégration des énergies renouvelables, telles qu'une production axée sur les besoins, une flexibilisation de la charge ou de la transformation et de l'extension du réseau. Des conditions de concurrence similaires doivent être créées pour toutes ces options. Ces thèmes seront traités lors de la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité.

Le Conseil fédéral reconnaît le bien-fondé du postulat. Cependant, les rapports existants apportent déjà des réponses ; ils donneront par ailleurs lieu à des investigations approfondies dans le cadre de différents projets (réalisés sur mandat de l'OFEN) consacrés à l'intégration du photovoltaïque dans les réseaux de distribution et au stockage journalier, mensuel ou saisonnier de l'énergie. Enfin, il convient de mentionner que différents projets pilote sont en cours, notamment dans le domaine de la conversion d'énergie en gaz ("power to gas").

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.