Wortlaut

En octobre dernier, l'armée suisse avait prévu d'envoyer des militaires en Afrique de l'Ouest pour lutter contre l'épidémie d'Ebola. Militaires et infrastructures étaient donc prêts en vue de cet engagement. Cependant, à la fin du mois de novembre, on a appris que ce projet d'engagement militaire n'avait pas abouti parce qu'aucun pays n'avait fourni de soutien à la Suisse.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi n'a-t-on pas examiné avant le lancement du projet dans quelle mesure il serait possible de conclure un partenariat militaire ?

2. Que pense faire le DDPS pour améliorer sa propre indépendance logistique et satisfaire ainsi aux missions de l'armée, notamment en ce qui concerne le soutien à apporter en cas de catastrophes (deuxième mission de l'armée) et la promotion de la paix (troisième mission de l'armée)?

3. Qu'en est-il du plan à moyen terme qui permettra de mettre à l'avenir plus rapidement des moyens à disposition ?

4. Quels autres moyens la Suisse met-elle à disposition (matériel médical, camions, etc.) pour soutenir la lutte contre Ebola ?

5. Quel jugement le DDPS porte-t-il sur la dégradation de l'image de la Suisse ici et à l'étranger ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le délégué du Conseil fédéral à l'aide humanitaire a examiné une requête émanant de l'Unmeer (UN Mission for Ebola Emergency Response) et a formulé une demande en trois volets adressée à l'armée suisse pour que celle-ci apporte son soutien à l'Unmeer en engageant un détachement d'hélicoptères spécialement au Liberia, en cédant du matériel excédentaire de l'armée et en annonçant des militaires exerçant des fonctions spéciales pour certains engagements civils.

Le Conseil fédéral répond aux questions concrètes comme suit :

1. La recherche d'un partenariat militaire sur place ne peut commencer que si le lieu de l'engagement est connu. De plus, il faut planifier l'engagement afin de concrétiser le besoin d'appui, raison pour laquelle les accords ne sont passés et les demandes acceptées définitivement qu'après la phase de planification. L'examen approfondi de la demande a débuté immédiatement après son dépôt par le délégué.

2. Le service d'appui à l'étranger comme le service militaire de promotion de la paix s'effectuent toujours en collaboration avec des partenaires de la communauté internationale. Au niveau international, on ne demande aucune indépendance logistique à la Suisse. Aspirer à cela serait déraisonnable vu les charges considérables que cela supposerait.

3. Actuellement, le DDPS et le DFAE examinent conjointement l'opportunité d'acquérir un avion militaire de transport ainsi que des hélicoptères de transport destinés à des missions de promotion de la paix et à des services d'appui à l'étranger, de même que de développer des capacités propres pour le service de vol sur le lieu d'engagement. De telles capacités impliqueraient l'achat d'aéronefs aptes à effectuer ces missions et l'obtention indispensable de ressources supplémentaires en personnel.

4. Depuis le mois de mars 2014, la Suisse a engagé 29 millions de francs dans la lutte contre le virus Ebola. Grâce à l'engagement, à Monrovia, du bureau de coordination, la Suisse bénéficie d'un accès direct au terrain et aux informations. Ces moyens financiers ont avant tout servi à soutenir sur place les programmes humanitaires de l'ONU, du CICR et de certaines organisations partenaires comme Médecins sans frontières (MSF) Suisse et Terre des hommes suisse. L'aide humanitaire a permis à l'ONU (PAM, Unicef) et aux organisations partenaires de disposer de plusieurs experts à engager dans la région en crise. Trente tonnes de matériel médical auxiliaire et de vêtements de protection contre le virus Ebola ainsi que neuf véhicules ont été livrés au Liberia. Il est également prévu de livrer à ce pays, au cours du premier trimestre de 2015, du matériel provenant des stocks de l'armée, notamment des générateurs et des transpalettes manuels. Par ailleurs, la Suisse, en collaboration avec la France, livrera 16 tonnes supplémentaires de matériel en Guinée. Les bureaux de coopération en Afrique de l'Ouest se tiennent prêts à répondre aux demandes de soutien émanant des pays hôtes.

5. Dès le début, la Suisse a clairement fait savoir que l'engagement d'hélicoptères de transport ne serait possible que sous certaines conditions (suffisamment de volontaires et prestations logistiques, médicales et de protection assurées au sol par une nation partenaire). Les partenaires concernés (Unmeer et le Liberia) connaissaient ces conditions et étaient constamment informés de l'avancement de la planification suisse. Le Conseil fédéral souligne qu'en ce qui concerne les possibilités de la Suisse, aucun des partenaires n'avait de fausses attentes qui eussent pu entacher l'image de notre pays.

Réponse du Conseil fédéral.