Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner par quelles mesures on pourrait renforcer l'éducation à la citoyenneté sans remettre en cause la souveraineté des cantons en matière de formation. Il étudiera en particulier :

a. si le centre fédéral d'éducation à la citoyenneté (Bundeszentrale für politische Bildung) mis en place par la République fédérale d'Allemagne et les centres similaires créés dans les différents länder pourraient servir de modèles ;

b. quelles bases légales seraient nécessaires pour que la Confédération puisse, en collaboration avec les cantons, soutenir financièrement des projets d'éducation à la citoyenneté dans le domaine scolaire.

Begründung

Dans une démocratie, il est indispensable que les citoyens soient bien informés et qu'ils s'investissent en faveur de la collectivité. Cela vaut d'autant plus dans une démocratie directe, où les personnes ayant le droit de vote doivent se prononcer sur d'innombrables objets. Il est donc capital pour la Suisse que les citoyens disposent de bonnes connaissances en politique. La population elle-même en est parfaitement consciente. Une étude réalisée en 2014 par l'Institut gfs.bern ("Bausteine zur Stärkung des Schweizer Politsystems") montre en effet que près de 80 % des personnes ayant le droit de vote souhaitent un renforcement de l'éducation à la citoyenneté.

Or la répartition des compétences dans notre État fédéral a pour conséquence qu'il n'existe que très peu de programmes visant à encourager l'éducation à la citoyenneté, surtout en comparaison avec les mesures existant dans les pays voisins. La République fédérale d'Allemagne, par exemple, dispose d'un centre fédéral d'éducation à la citoyenneté (Bundeszentrale für politische Bildung), et des centres similaires ont été mis en place dans les länder. Ces institutions proposent aux citoyens de très nombreuses informations, y compris de la documentation et des programmes destinés aux écoles. Or la Suisse ne dispose d'aucun centre de ce type. La situation est particulièrement catastrophique dans le domaine scolaire. Bien que la politique fédérale soit celle qui est la plus médiatisée, il n'existe pas de bases légales fédérales permettant d'encourager l'éducation à la citoyenneté. Dans sa réponse à la motion Amherd 14.3766, le Conseil fédéral indique qu'il ne dispose pas de bases légales lui permettant de soutenir financièrement des projets d'éducation à la citoyenneté dans le domaine scolaire. La création par la Confédération, en collaboration avec les cantons, des dispositions légales nécessaires permettrait de renforcer non seulement notre démocratie, mais aussi notre système politique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà signalé à plusieurs reprises le rôle clé que jouent à ses yeux l'éducation à la citoyenneté et la connaissance des institutions politiques pour le bon fonctionnement de la démocratie directe. Le postulat Aubert 13.3751, que le Conseil fédéral a proposé d'accepter et qui a été transmis par le Conseil national, charge le Conseil fédéral de rendre un rapport sur l'enseignement de ces contenus au degré secondaire II. Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation a publié en novembre 2014 un appel d'offres pour une étude sur cette thématique. Ce mandat comprendra, outre un état des lieux et un bilan succinct, des exemples de bonne pratique et des recommandations quant aux mesures envisageables pour renforcer, le cas échéant, l'éducation à la citoyenneté. Ce rapport devrait être disponible en été 2015. Un autre postulat concernant l'encouragement de l'éducation à la citoyenneté (postulat Reynard 14.3470) est encore en suspens. Le Conseil fédéral a également proposé de l'accepter.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut attendre la fin des travaux en cours et analyser les conclusions qui en résultent avant de prendre d'autres mesures.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.