Wortlaut

Dans la revue "Klimafreundlich" de l'été 2014, Madame la conseillère fédérale Doris Leuthard a écrit que la Suisse faisait bonne figure avec ses émissions de CO2. Or, dans le classement climatique par pays des organisations environnementales Climate Action Networks Europe et Germanwatch, la Suisse a reculé, ces deux dernières années, du septième au onzième rang. Elle ne figure donc plus parmi les dix meilleurs élèves, malgré une production d'électricité pauvre en CO2 (actuellement surtout d'origine hydraulique ou nucléaire).

Les questions suivantes se posent dans ce contexte :

1. Comment s'explique cette dégradation en matière de protection du climat ?

2. Pourquoi la Suisse occupe-t-elle l'un des derniers rangs s'agissant des émissions dues au transport aérien ?

3. Les mesures arrêtées dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 permettront-elles d'améliorer le classement de la Suisse ? Dans l'affirmative, dans combien d'années ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'indice utilisé pour établir le classement climatique par pays ("Climate Change Performance Index") est élaboré sur la base de 15 indicateurs qui évaluent les émissions par habitant (qui entrent pour 30 % dans le calcul de l'indice), le développement des émissions (30 %), le recours aux énergies renouvelables (10 %), l'efficacité énergétique (10 %) et la politique climatique (20 %). L'indicateur "politique climatique internationale" s'est nettement détérioré pour la Suisse depuis 2013 alors que sur la même période l'indicateur "politique climatique nationale" s'est légèrement amélioré. Ce résultat s'explique sans doute par la décision prise par la Suisse devant la communauté internationale de ne pas revoir à la hausse ses objectifs climatiques pour 2020. Cela étant, notre pays de même que sa politique climatique restent bien notés (aucun pays n'obtient la mention "très bien") et il ne faut pas accorder à ce classement davantage de signification qu'il n'en a réellement. La Suisse pointait ainsi au dix-neuvième rang en 2011, au huitième rang en 2012, au septième rang en 2013, au huitième rang en 2014 et au onzième rang en 2015.

2. Pour évaluer les émissions de CO2 dues à l'aviation, on divise les émissions nationales et internationales (aéronefs au départ de la Suisse) par le nombre d'habitants. Dans le cas d'un petit pays riche qui, à l'instar de la Suisse, est en relation avec les pays du monde entier et possède un important secteur touristique, l'indicateur sera par la force des choses plutôt mauvais.

3. Les actions menées dans le cadre des politiques climatique et énergétique produiront un recul des émissions, ce qui devrait rejaillir positivement sur les indicateurs "émissions par habitant" et "développement des émissions"; à condition de compenser intégralement les émissions de CO2 générées par les centrales thermiques fossiles, auxquelles il faudra peut-être recourir durant la phase transitoire. La position dans le classement dépend également de l'évolution des autres pays et il est impossible de faire des prévisions à ce sujet.

Réponse du Conseil fédéral.