Wortlaut

À l'heure qu'il est, le Conseil fédéral n'est pas en mesure d'indiquer quand la Suisse n'aura plus d'impact sur le climat, soit quand elle atteindra l'objectif consistant à ne plus générer d'émissions nettes de gaz à effet de serre (cf. question 14.5630). Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat estime que tous les pays dans leur ensemble devront avoir atteint cet objectif pendant la deuxième moitié du siècle si l'on veut prévenir de justesse un réchauffement supérieur à 2 degrés Celsius et, partant, le changement climatique qui nous menace. Il s'agit donc d'un thème phare des négociations en prévision du nouvel accord climatique qui devrait être adopté fin 2015 à Paris. Il est urgent d'agir.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral réaffirme son objectif visant à ramener à long terme les émissions annuelles de CO2 par habitant à un niveau se situant entre 1 et 1,5 tonne. Or, ce chiffre à lui seul équivaut déjà aux émissions imputables à la production de denrées alimentaires. A moins d'abandonner totalement les énergies fossiles (grâce à des techniques de captage et de stockage du CO2, qui ne sont pas encore applicables), la neutralité climatique restera lettre morte.

Les questions suivantes se posent dans ce contexte :

1. Selon le Conseil fédéral, la neutralité climatique présuppose l'abandon total des énergies fossiles. Comme la Stratégie énergétique 2050 en est encore très loin, cela signifie que l'objectif de la neutralité climatique ne pourra être atteint que grâce à une stratégie 2050 complémentaire concernant la protection du climat. Une telle stratégie est-elle en voie d'élaboration ? Quelles mesures supplémentaires sont-elles prévues ?

2. Conformément à la réponse du Conseil fédéral, la production de denrées alimentaires constitue un défi de taille pour la protection climatique. Or, dans la loi sur le CO2, on a renoncé à des dispositions spécifiques régissant l'agriculture au motif que ce secteur faisait déjà l'objet de réformes dans le cadre desquelles ces préoccupations seraient prises en compte. Des mesures chiffrées en faveur de la protection du climat s'appliquant à l'agriculture ont-elles depuis lors été prévues, et dans le cadre de quelle législation ? Comment le calendrier se présente-t-il dans le domaine de l'agriculture ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Stratégie énergétique 2050 vise à remodeler en profondeur le système énergétique de la Suisse : il est prévu de diminuer la consommation d'énergie finale et la consommation d'électricité, d'augmenter la part des énergies renouvelables et de ramener d'ici à 2050 les émissions annuelles de CO2 par habitant liées à la consommation d'énergie à une valeur se situant entre 1 et 1,5 tonne.

En matière de politique climatique, le Conseil fédéral ambitionne également à long terme de ramener les émissions annuelles de gaz à effet de serre par habitant à une valeur oscillant entre 1 et 1,5 tonne d'équivalent CO2. Si les orientations à long terme sont d'ores et déjà arrêtées, les actions à entreprendre pour s'y conformer sont susceptibles de varier au fil des décennies.

Le Conseil fédéral entend faire évoluer en continu les législations sur le climat et sur l'énergie. Il établira à cet effet une succession d'objectifs intermédiaires précis en fonction desquels il évaluera l'opportunité d'apporter au fur et à mesure les correctifs nécessaires pour atteindre les objectifs à long terme. Cette approche par étapes permet au Conseil fédéral de définir les objectifs intermédiaires et d'élaborer les mesures et instruments nécessaires pour les concrétiser en tenant compte des évolutions économiques, techniques et sociales.

Le DETEC présentera d'ici à l'été 2016 les orientations pour l'après-2020, lesquelles englobent le prochain objectif intermédiaire de la politique climatique. Ces orientations seront ensuite mises en consultation. Conformément à son arrêté du 14 mai 2014, le Conseil fédéral souhaite continuer d'appliquer les instruments prévus par la loi sur le CO2 (RS 641.71) de manière cohérente et les renforcer ponctuellement.

2. L'agriculture suisse est à l'origine de près de 12 % des émissions de gaz à effet de serre générées par le pays. La Stratégie Climat pour l'agriculture définie par l'Office fédéral de l'agriculture énonce pour l'horizon 2050 des objectifs chiffrés ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture et d'adaptation de l'agriculture aux changements climatiques.

La Politique agricole 2014-2017 induira a priori une diminution des gaz à effet de serre provenant de l'agriculture, notamment parce qu'elle lie davantage les paiements directs à la réalisation des objectifs inscrits dans la Constitution fédérale. Qui plus est, la législation a été modifiée afin d'inciter l'agriculture à adopter des modes de production respectueux du climat.

Des projets de recherche sont en cours visant à mesurer l'efficacité des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une plate-forme d'échange et de diffusion du savoir a également été créée. En outre, le programme d'utilisation durable des ressources naturelles dans l'agriculture offre la possibilité d'expérimenter des innovations dans le cadre de projets régionaux ou sectoriels en vue de leur diffusion au-delà de la zone d'étude. Tant la politique agricole que la politique climatique intégreront les enseignements acquis à travers ces instruments.

Réponse du Conseil fédéral.