Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de présenter une statistique des dommages causés par des événements naturels à la route nationale et au chemin de fer dans la région de l'Axen au cours des trente dernières années. Cette statistique indiquera la nature de ces événements et l'ampleur des dommages causés par chacun d'eux sur les objets et les personnes.

Begründung

Au cours des six dernières décennies, d'importants moyens financiers ont été utilisés pour aménager, entretenir et sécuriser la route nationale et le chemin de fer sur la rive droite du lac des Quatre-Cantons, côté Uri, contre les dangers naturels. Selon les estimations, ces moyens se chiffrent entre 50 et 100 millions de francs pour le chemin de fer et entre 300 et 400 millions de francs pour l'Axenstrasse. Dans la décennie à venir, 100 millions de francs supplémentaires devraient être injectés dans le chemin de fer pour réaliser le corridor de 4 mètres d'ici 2019 et 1300 millions de francs pour construire la nouvelle Axenstrasse N4 et aménager ou rénover l'Axenstrasse actuelle. Toutes les infrastructures de transport de la région de l'Axen sont exposées à un certain risque dû aux dangers naturels, par exemple sous la forme d'éboulements ou de chutes de pierres, risque qui n'est guère chiffré à ce jour. De même, il n'existe aucune statistique indiquant la nature et l'ampleur des dommages causés aux objets et aux personnes par des événements naturels au cours des trois dernières décennies. Le tunnel de base du Gothard de la NLFA sera inauguré mi-2016. Il est extrêmement important sur les plans économique et international de protéger contre les dangers naturels le seul tronçon d'accès via Axen en vue d'assurer l'utilisation et la rentabilité de cet ouvrage, dont la réalisation s'est étalée sur plusieurs générations. Comme c'est le cas actuellement, seule la route Lötschberg-Simplon, relativement éloignée, pourra en cas de problème servir d'itinéraire de rechange à partir de 2016 pour le tunnel de base du Saint-Gothard. Il est en revanche possible de se rabattre sur la route nord-sud classique via Lucerne et sur le tunnel du Seelisberg en cas de fermeture de l'Axenstrasse.

Stellungnahme des Bundesrates

Dommages causés à la route nationale : le cadastre des événements consacré à l'évaluation des dangers naturels et à l'analyse des risques sur l'Axenstrasse (N4) recense, dans l'ordre chronologique, l'ensemble des avalanches, glissements de terrain, chutes et inondations connus. Il indique les dommages occasionnés à la route nationale dans la région de l'Axen ces trente dernières années avec leur coût approximatif. Lorsque la route n'a pas subi de dommage, c'est une estimation des frais de déblaiement qui est fournie.

Les événements naturels les plus graves de ces trente dernières années sont énumérés ci-après, de même que d'autres événements de moindre importance figurant dans le cadastre.

Le 12 février 1992, l'Axenstrasse est fermée préventivement en raison d'un grand risque d'éboulement. Le 11 avril 1992, plusieurs centaines de mètres cubes de roche sont détruits près du tunnel d'Ölberg. L'opération provoque la destruction de la galerie sur une longueur totale de 50 mètres. Le montant du dommage dépasse un million de francs.

Le 11 février 2003, 5 à 10 mètres cubes de matériaux rocheux tombent sur le toit de la galerie avant Chalchofen. L'Axenstrasse reste fermée pendant plusieurs jours pour les travaux de déblaiement, de réparation et de destruction à l'explosif. Trois dalles supérieures sont endommagées. Le montant du dommage est inférieur à 100 000 francs.

Le 22 août 2005, quelque 5000 mètres cubes de matériaux s'accumulent dans le Dornibach avant le passage CFF. La chaussée est fermée pendant plusieurs jours. Le pont sur le Dornibach subit des dommages pour environ 270 000 francs.

Le 21 juillet 2008, un pilier de roche en mouvement d'environ 1600 mètres cubes est détruit préventivement près d'Axenrüti en raison de la menace qu'il fait peser sur l'A4 et sur la ligne ferroviaire. L'opération coûte environ un million de francs.

Le 23 février 2009, deux blocs rocheux transpercent le toit de la galerie près de la sortie sud du tunnel d'Ölberg. Au total, le déblaiement, le contrôle du secteur touché et la purge de la paroi rocheuse nécessitent la fermeture de la route pendant trois jours. Trois dalles supérieures sont complètement détruites, deux dalles latérales et le parapet sont localement endommagés, et le revêtement routier est déformé. Les dommages se montent à environ 286 000 francs.

Le 4 août 2009, quelque 15 000 mètres cubes de matériaux charriés par la Dornirunse recouvrent des champs, des bâtiments, la Riemenstalderstrasse et l'Axenstrasse. Cette dernière doit être fermée pendant un jour. Elle n'a pas subi de dommages, mais doit faire l'objet de travaux de déblaiement.

Du 20 au 22 septembre 2009, des laves torrentielles dévalent le lit de la Dornirunse et recouvrent largement des bâtiments, le dépotoir à alluvions et la Riemenstaldenstrasse. Elles détruisent une maison de vacances et un garage. Aucun matériau ne tombe sur l'A4, mais l'Axenstrasse est fermée préventivement durant deux jours. Au total, les événements survenus le 4 août et du 20 au 22 septembre 2009 coûtent environ 27 000 francs.

Dommages causés au chemin de fer : le cadastre des événements des CFF consacré aux risques naturels recense, pour la période de 1985 à 2015, les événements ci-après pour le tronçon Brunnen-Flüelen, avec les statuts "interruption de l'exploitation" ou "restriction de l'exploitation". Les coûts n'y figurent pas ; ils ont donc été grossièrement estimés sur la base des données empiriques.

24/25 août 1987 : une crue dans la vallée de la Reuss provoque deux ruptures de digues. Toute la plaine Flüelen-Seedorf-Attinghausen se retrouve sous l'eau, et la voie du Gothard est interrompue. Les dommages sont estimés à plusieurs millions de francs.

25 février 1999 : une grande avalanche survient entre Brunnen Sud et Sisikon Nord. Elle ne touche pas directement la voie, mais la menace en permanence.

21 octobre 2004 : sur ce même tronçon, deux rochers se détachent d'une paroi adjacente à la ligne et tombent directement dans le fossé de drainage attenant aux voies. Les coûts sont inférieurs à 100 000 francs.

22 août 2005 : Dornibach Sisikon : des laves torrentielles charrient quelque 5000 mètres cubes de matériaux et se répandent sur la route et la ligne ferroviaire. Une voie est rouverte à partir du 26 août 2005. Les dommages se montent à 3 millions.

22 août 2005 : Gruonbach-Flüelen : plusieurs tronçons de voie sont inondés. Le montant des dommages dépasse un million.

3 août 2006 : dans le secteur de la Tellsplatte, un bloc de 3/4 mètres cubes se détache de la falaise et tombe sur la voie. Un train entre en collision avec celui-ci, mais ne déraille pas. Les coûts sont évalués à 100 000 francs.

7 juin 2007 : Dornibach Sisikon : en raison d'un orage intense, le niveau du Dornibach augmente fortement pour une courte durée. Des alluvions se déposent sous le pont des CFF et y réduisent fortement la capacité d'écoulement. Pour des raisons de sécurité, le trafic ferroviaire est interrompu à titre préventif durant une heure.

De même, 2000 mètres cubes de matériaux se déposent dans le cours supérieur de la Dornirunse voisine. La Riemenstaldnerstrasse est inondée ; l'Axenstrasse (N4) et la ligne ferroviaire ne sont pas touchées.

3/4 août 2009 : Dornirunse Sisikon : des laves torrentielles dévalent le lit de la Dornirunse, recouvrent la Riemenstaldnerstrasse et des zones bâties, et parviennent jusqu'à l'Axenstrasse (N4). En coordination avec la police et les responsables locaux de la gestion des crises, le tronçon ferroviaire est fermé préventivement durant la nuit du 3 au 4 août, de 22 heures à 6 heures.

Les CFF et le canton de Schwyz ont élaboré des projets coordonnés relatifs à des ouvrages de protection. La Confédération a accepté de participer aux coûts des maîtres d'ouvrage (CFF et canton de Schwyz). Le canton d'Uri élabore actuellement un projet pour augmenter la protection près du Riemenstaldnerbach, qui sera réalisé en 2015.

En 2008 et 2009, la voie côté montagne a été entièrement remise en état. Dans le cadre de ces travaux, les portails de tunnels ont tous été évalués du point de vue des dangers naturels, et leur niveau de sécurité a été accru. Il faut mentionner en particulier les mesures coûteuses de consolidation de la roche qui ont été mises en oeuvre au portail sud du tunnel de Stutzegg (aussi appelé "Zuckerstock") et au portail nord du tunnel d'Ölberg. À partir de fin 2016, les déficits de protection contre la chute de matériaux depuis les falaises à proximité immédiate des lignes ferroviaires seront par ailleurs supprimés dans le cadre de la réfection des tunnels.

Pour faire face aux dangers naturels gravitationnels, les services fédéraux compétents et les CFF ont développé une nouvelle approche fondée sur les risques.

La Confédération est aujourd'hui en mesure d'évaluer le réseau des routes nationales et le réseau ferroviaire de façon uniforme sur l'ensemble du territoire et, partant, d'engager ses moyens de manière ciblée. Des mesures de protection sont mises en oeuvre en cas de danger certain.

Réponse du Conseil fédéral.