Wortlaut

- Le Conseil fédéral était-il assisté ou conseillé par un ou des cabinets d'avocats américains (conseils spécialisés en droit fiscal et bancaire américains) lors de l'ensemble des négociations avec les États-Unis sur le programme américain visant à régler le différend fiscal opposant les banques suisses aux États-Unis ?

- Si oui, quels ont été les montants d'honoraires facturés à la Confédération ?

- Si non, pourquoi ?