Lexipedia

14.5038 · Heure des questions. Question · 2014-03-04

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

Le projet GABMO a été lancé en 2001. Il prévoit que chaque canton devra relever l'emplacement des entrées des immeubles de chaque commune.

- Tous les cantons y participent-ils ?

- Lesquels s'abstiennent-ils et pour quelle raison ?

- Quel est l'objet de ce relevé ?

- Y a-t-il des doublets avec d'autres services et dans quelle mesure le projet est-il compatible avec la protection des données ?

- À qui servent les données recueillies ?

- Quels sont les coûts du projet et combien de temps durera-t-il encore ?