14.5066 · Heure des questions. Question · 2014-03-05
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Cela fait déjà un certain temps que l'on établit, à grands frais, la position exacte des entrées des bâtiments situés en Suisse. Le projet porte le nom de GABMO.
- À ce jour, à combien se montent les coûts de ce projet pour la Confédération, les cantons et les communes ?
- Comment la participation financière des particuliers qui utilisent ces données est-elle réglée ? À quelles règles d'utilisation sont-ils soumis ?